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La « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, ou loi AGEC, fête ses trois ans. Service-Public.fr fait le point sur les mesures déjà mises en place, et sur celles à venir.
La loi AGEC du 10 février 2020 vise à transformer l'économie linéaire, « produire, consommer, jeter », en une économie circulaire.
Aujourd’hui, avec la loi AGEC, plusieurs mesures font déjà partie du quotidien des Français. D’autres sont en cours de déploiement. L'objectif est de mettre fin à toutes les formes de gaspillage.
Mesures déjà en place
- La sortie de l'utilisation du plastique
- L'information sur le tri et les produits durables
- La réduction du gaspillage
- Une deuxième vie pour les produits
10 mesures à venir entre 2023 et 2025
- Un nouvel indice de durabilité sur les produits électroniques. À partir de 2024, l'indice de réparabilité devient un indice de durabilité prenant en compte 3 critères : robustesse, fiabilité, évolutivité. Les premiers produits concernés seront les smartphones, les télévisions et les lave-linges.
- L'impression des tickets de caisse à la demande pour les petits achats du quotidien, dès le printemps 2023.
- Une nouvelle filière d'économie circulaire pour les emballages professionnels (palettes, films, caisses, etc.).
- Élargir la collecte des emballages, développer la consigne.
- Élargir le déploiement des poubelles de tri dans l'espace public.
- Mise en œuvre d'une stratégie de réduction, réemploi et recyclage des emballages plastique (stratégie des 3R).
- Mise en place d'une feuille de route 2023-2028 spécifique à la filière textile : mieux collecter, mieux recycler, mieux réparer, développer la deuxième vie des textiles, soutenir les entreprises vertueuses qui respectent les labels environnementaux.
- Développer des solutions de filtres à microfibres plastiques sur les lave-linges pour éviter les rejets de microplastiques qui polluent l’océan.
- Apporter aux Français une solution de collecte des restes alimentaires pour valoriser ces biodéchets en biogaz ou en compost utile pour l’économie circulaire des territoires.
- Déployer des bonus et malus d’éco-conception afin d’inciter les fabricants à rendre leurs produits plus durables et plus recyclables.
Service Public >> Note complète
La loi AGEC du 10 février 2020 vise à transformer l'économie linéaire, « produire, consommer, jeter », en une économie circulaire.
Aujourd’hui, avec la loi AGEC, plusieurs mesures font déjà partie du quotidien des Français. D’autres sont en cours de déploiement. L'objectif est de mettre fin à toutes les formes de gaspillage.
Mesures déjà en place
- La sortie de l'utilisation du plastique
- L'information sur le tri et les produits durables
- La réduction du gaspillage
- Une deuxième vie pour les produits
10 mesures à venir entre 2023 et 2025
- Un nouvel indice de durabilité sur les produits électroniques. À partir de 2024, l'indice de réparabilité devient un indice de durabilité prenant en compte 3 critères : robustesse, fiabilité, évolutivité. Les premiers produits concernés seront les smartphones, les télévisions et les lave-linges.
- L'impression des tickets de caisse à la demande pour les petits achats du quotidien, dès le printemps 2023.
- Une nouvelle filière d'économie circulaire pour les emballages professionnels (palettes, films, caisses, etc.).
- Élargir la collecte des emballages, développer la consigne.
- Élargir le déploiement des poubelles de tri dans l'espace public.
- Mise en œuvre d'une stratégie de réduction, réemploi et recyclage des emballages plastique (stratégie des 3R).
- Mise en place d'une feuille de route 2023-2028 spécifique à la filière textile : mieux collecter, mieux recycler, mieux réparer, développer la deuxième vie des textiles, soutenir les entreprises vertueuses qui respectent les labels environnementaux.
- Développer des solutions de filtres à microfibres plastiques sur les lave-linges pour éviter les rejets de microplastiques qui polluent l’océan.
- Apporter aux Français une solution de collecte des restes alimentaires pour valoriser ces biodéchets en biogaz ou en compost utile pour l’économie circulaire des territoires.
- Déployer des bonus et malus d’éco-conception afin d’inciter les fabricants à rendre leurs produits plus durables et plus recyclables.
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