Actu - Les territoires, acteurs d’une économie circulaire des déchets inertes

L’économie circulaire des déchets inertes permet de préserver les ressources naturelles en privilégiant la prévention et la gestion de ceux du BTP, le réemploi des matériaux au plus près des chantiers.
Selon les données du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en France, en 2018, avec un total de 240 millions de tonnes, le secteur de la construction a généré 72 % en masse de l’ensemble des déchets. Les déchets inertes représentent à eux seuls 92 % des déchets de construction (CERC, 2018).

Développer des filières locales de gestion des déchets inertes du BTP
Selon l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG), en 2019, 28,1 millions de tonnes de ces déchets inertes ont été recyclés via les installations de recyclage. Ils peuvent être valorisés.
De par leur rôle en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de maîtrise d’ouvrage de travaux et de police, les élus peuvent en faciliter la mise en place.
Pour répondre aux besoins des citoyens et des entreprises en matière de prévention et de gestion des déchets, des filières locales se développent.

Au plus proche des chantiers, ces filières locales permettent de :
 - préserver les ressources naturelles
 - réduire les émissions de CO2, en diminuant le transport ;
 - créer des emplois non délocalisables.
 - De nouveaux outils réglementaires

Depuis le 1er janvier 2022, un diagnostic réglementaire, appelé diagnostic produits équipements matériaux déchets (PEMD) est requis pour les projets de démolition ou de rénovation significative de bâtiments de plus de 1 000 m² ou ayant accueilli une activité commerciale, agricole ou industrielle et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution de substances dangereuses.

Le bordereau de suivi des déchets dangereux (formulaires Cerfa 12571*01 et Cerfa 11861*03) est maintenant informatisé (RNDTS  en bref).

Au sommaire
 - l’économie circulaire dans l’urbanisme du territoire
 - une organisation du territoire tournée vers l’économie circulaire

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Article publié initialement sur TechniCités .
Le cahier sur CeremaDoc
Label 2EC, engagement économie circulaire,
Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets »