Actu - "Les recettes liées à la fiscalité déchets de l’État doivent compenser le surcoût pour les collectivités » - Loi de finances pour 2024 et tri à la source des biodéchets

Depuis plusieurs mois, AMORCE ne cesse d’alerter les pouvoirs publics des difficultés que les collectivités rencontrent dans la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau service public.

Force est de constater que, malgré l’engagement de nombreux territoires à définir une stratégie de valorisation adaptée, rechercher des montages juridiques et financiers crédibles, et faire accepter cette nouveauté à l’ensemble des acteurs concernés, moins d’un tiers des Français seulement déclarait trier leurs biodéchets ou résidait dans une collectivité ayant demandé ou obtenu une subvention auprès de l’ADEME.

Au sommaire :
- AMORCE demande un soutien financier à la hauteur des coûts supportés pour les collectivités en charge de la mise en œuvre de ce nouveau service public

AMORCE >> Note complète

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