Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les députés européens réunis en plénière ont adopté de nouvelles règles concernant les polluants organiques persistants (POP) et la gestion des déchets qui en contiennent, par 534 voix pour, 25 contre et 66 abstentions.
Alors que les POP ne sont généralement pas présents dans les nouveaux produits, il est encore possible d’en retrouver dans certains déchets, ce qui pose problème pour la protection de l’environnement et de la santé humaine.
Afin de préserver la durée de vie des produits dans une économie circulaire, les matériaux contenant des niveaux de POP supérieurs aux nouvelles limitations, revues à la baisse, devront être détruits et ne pourront plus être recyclés.
L’objectif est de s’assurer que les règles européennes s’alignent sur les obligations internationales, notamment la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et sur le pacte vert européen, afin d’assurer un environnement non toxique et une véritable économie circulaire.
Pour plus d’informations sur les nouvelles limitations, cliquez ici.
Prochaines étapes
Une fois formellement adoptée par le Conseil, la nouvelle règlementation s’appliquera six mois après sa publication au Journal officiel de l’UE.
Parlement Européen >> Texte adopté en commission
Alors que les POP ne sont généralement pas présents dans les nouveaux produits, il est encore possible d’en retrouver dans certains déchets, ce qui pose problème pour la protection de l’environnement et de la santé humaine.
Afin de préserver la durée de vie des produits dans une économie circulaire, les matériaux contenant des niveaux de POP supérieurs aux nouvelles limitations, revues à la baisse, devront être détruits et ne pourront plus être recyclés.
L’objectif est de s’assurer que les règles européennes s’alignent sur les obligations internationales, notamment la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et sur le pacte vert européen, afin d’assurer un environnement non toxique et une véritable économie circulaire.
Pour plus d’informations sur les nouvelles limitations, cliquez ici.
Prochaines étapes
Une fois formellement adoptée par le Conseil, la nouvelle règlementation s’appliquera six mois après sa publication au Journal officiel de l’UE.
Parlement Européen >> Texte adopté en commission
Dans la même rubrique
-
Actu - Appel à projets - Accompagner les collectivités dans le déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors foyer
-
JOUE - Emballages - Nouvelles obligations européennes en matière environnementale : application aux marchés publics écologiques
-
Actu - Recycler les déchets plastiques et le CO2 en nouveaux matériaux : une piste sérieuse pour le climat ?
-
RM - Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
-
Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau
Déconnexion
