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La valorisation et le recyclage des déchets modifient la vision que nous pouvons avoir des déchets : de rebus inutiles ils deviennent ressources utilisables et recherchées. Dans ces circonstances, le régime juridique des déchets, stable depuis des décennies, tend à être un peu bousculé.
Un bien sans maître et sans propriétaire
Depuis la loi de 1975 (et la directive cadre de 2008), le déchet est défini comme un bien que son propriétaire abandonne ou destine à l’abandon. Le déchet a donc un statut très particulier.
Le détenteur assure la garde des déchets
La collectivité n’est pas propriétaire du déchet, mais détenteur. Elle est responsable de la bonne gestion des déchets remis à sa garde, mais pas du déchet lui-même.
Le propriétaire responsable de leur devenir
A travers les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs, le metteur en marché, ayant la responsabilité juridique et financière du devenir du déchet, pourrait à bon droit en revendiquer la propriété.
La traçabilité est limitée aux déchets
Un objet appartient à son consommateur (ou à son metteur en marché) jusqu’à ce qu’il devienne un déchet et à celui qui va le recycler pour en faire un objet nouveau. Entre les deux, il n’a pas de propriétaire et il passe entre les mains de différents détenteurs dont la tâche est d’éviter qu’il ne créé des dommages à l’environnement.
La signification des recettes issues de la vente des matériaux
Dans ces conditions, il est possible de s’interroger sur la légitimité des collectivités à vendre des déchets triés alors qu’elles n’en sont pas propriétaires.
AMF >> Note complète
Un bien sans maître et sans propriétaire
Depuis la loi de 1975 (et la directive cadre de 2008), le déchet est défini comme un bien que son propriétaire abandonne ou destine à l’abandon. Le déchet a donc un statut très particulier.
Le détenteur assure la garde des déchets
La collectivité n’est pas propriétaire du déchet, mais détenteur. Elle est responsable de la bonne gestion des déchets remis à sa garde, mais pas du déchet lui-même.
Le propriétaire responsable de leur devenir
A travers les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs, le metteur en marché, ayant la responsabilité juridique et financière du devenir du déchet, pourrait à bon droit en revendiquer la propriété.
La traçabilité est limitée aux déchets
Un objet appartient à son consommateur (ou à son metteur en marché) jusqu’à ce qu’il devienne un déchet et à celui qui va le recycler pour en faire un objet nouveau. Entre les deux, il n’a pas de propriétaire et il passe entre les mains de différents détenteurs dont la tâche est d’éviter qu’il ne créé des dommages à l’environnement.
La signification des recettes issues de la vente des matériaux
Dans ces conditions, il est possible de s’interroger sur la légitimité des collectivités à vendre des déchets triés alors qu’elles n’en sont pas propriétaires.
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