Actu - Les collectivités s’opposent à la réforme de la fiscalité déchets du gouvernement et remettent en cause les ambitions réelles de la Feuille de route économie circulaire

La feuille de route économie circulaire devait reposer sur des mesures ambitieuses permettant de réduire les déchets résiduels et de diviser par 2 le stockage des déchets, partagées entre les différents acteurs (État, producteurs et metteurs sur le marché, consommateurs, collectivités, opérateurs, …), ainsi que sur une réforme de la fiscalité déchets renforçant le signal prix sur l’élimination des déchets.

Faisant le constat de la faiblesse et de la fragilité actuelle des premières mesures, les associations représentatives ont pris la décision collective de s’opposer fermement à la mise en œuvre de cette réforme de la fiscalité sur les déchets qui cache de moins en moins son véritable dessein : se servir de l’économie circulaire pour générer de nouveaux rendements fiscaux pour l’État, ce que ne manqueront pas de comprendre les contribuables locaux.

AMORCE - 2018-07-30

Dans la même rubrique

Actu - Appel à projets - Accompagner les collectivités dans le déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors foyer
JOUE - Emballages - Nouvelles obligations européennes en matière environnementale : application aux marchés publics écologiques
Actu - Recycler les déchets plastiques et le CO2 en nouveaux matériaux : une piste sérieuse pour le climat ?
RM - Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau

Actu - Les collectivités s’opposent à la réforme de la fiscalité déchets du gouvernement et remettent en cause les ambitions réelles de la Feuille de route économie circulaire

Actu - Appel à projets - Accompagner les collectivités dans le déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors foyer

JOUE - Emballages - Nouvelles obligations européennes en matière environnementale : application aux marchés publics écologiques

Actu - Recycler les déchets plastiques et le CO2 en nouveaux matériaux : une piste sérieuse pour le climat ?

RM - Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral

Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025

RM - Horaire de fermeture des bals

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées

Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?

RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale

Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens