Actu - Le RNDTS, une nouvelle application pour renforcer la traçabilité

Dans le cadre de son appui aux politiques publiques, le BRGM a conçu pour le compte de l’Etat le Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments (RNDTS) qui entérine et matérialise les préconisations de la loi AGEC et du décret dit « traçabilité ».

La création de ce télé-service doit permettre d’améliorer la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, qui représentent 150 millions de tonnes chaque année dans le secteur du BTP.

Le Registre National est en ligne depuis janvier 2022. Pour communiquer auprès de l’ensemble des parties prenantes, leur permettre de se préparer au mieux à ces nouvelles obligations, l’Etat avait accordé une période de tolérance qui s’achève au 1 er mai 2023. Les acteurs de cette filière sont tenus désormais d’effectuer leurs déclarations et/ou de les importer dans l’application RNDTS.

Près de 50.000 établissements sont concernés par le dispositif et environ 100 millions de déclarations sont attendues chaque année.

Au sommaire :
 - Evolutions réglementaires relatives à la traçabilité des déchets puis des matériaux
 - Elargissement des acteurs concernés par la déclaration au RNDTS
 - A qui est destiné l’inventaire et pour quel bénéfice ?
 - L’application RNDTS >> Visiter le site web d'assistance et d'accompagnement

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