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Vingt ans après le livre vert de la Commission européenne «Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises», le rôle majeur des entreprises pour la transition écologique et la réalisation des objectifs de développement durable est souligné par l’Europe.
Au regard des défis environnementaux et sociaux, une plus grande responsabilité des entreprises est aujourd’hui attendue. Il s’agit pour l’entreprise de rendre compte de sa gestion des risques et impacts négatifs engendrés par ses activités, mais aussi de sa contribution concrète à la résolution des problématiques environnementales ou sociales (changement climatique, précarité, etc.) dans une logique de projection. Le champ de la responsabilité des entreprises est ainsi élargi et la question de leur utilité sociale posée.
En vue de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Plateforme RSE formule 11 recommandations.
- Affirmer la souveraineté européenne en matière de RSE
(1) de promouvoir activement les standards européens de reporting et de taxinomie,
(2) de faire de l’exigence européenne en matière de RSE un outil de différentiation,
- Consacrer les spécificités de la vision européenne de la RSE
(3) de promouvoir une vision équilibrée et exigeante de la RSE selon les principes du développement durable, en :
(4) de garantir l’association des parties prenantes et la transparence des processus législatifs et normatifs
(5) d’établir des mécanismes obligatoires et efficaces
(6) d’assurer la cohérence des différentes règlementations européennes
(7) de s’assurer de la cohérence des initiatives nationales avec les textes européens
-Garantir une mise en œuvre effective permettant d’aller vers une transition juste
(8) de développer une information claire, compréhensible, accessible et utilisable permettant à chacun d’être acteur à son niveau,
(9) de promouvoir une approche différenciée et sectorielle, et accompagner les entreprises,
(10) d’opérer un contrôle effectif, et d’évaluer l’impact des réglementations et la pertinence des indicateurs en mettant en place des organes de supervision ;
(11) de veiller à l’application des principes généraux du droit, en particulier en garantissant et facilitant l’accès à la justice
France Stratégie>> Dossier complet
Au regard des défis environnementaux et sociaux, une plus grande responsabilité des entreprises est aujourd’hui attendue. Il s’agit pour l’entreprise de rendre compte de sa gestion des risques et impacts négatifs engendrés par ses activités, mais aussi de sa contribution concrète à la résolution des problématiques environnementales ou sociales (changement climatique, précarité, etc.) dans une logique de projection. Le champ de la responsabilité des entreprises est ainsi élargi et la question de leur utilité sociale posée.
En vue de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Plateforme RSE formule 11 recommandations.
- Affirmer la souveraineté européenne en matière de RSE
(1) de promouvoir activement les standards européens de reporting et de taxinomie,
(2) de faire de l’exigence européenne en matière de RSE un outil de différentiation,
- Consacrer les spécificités de la vision européenne de la RSE
(3) de promouvoir une vision équilibrée et exigeante de la RSE selon les principes du développement durable, en :
(4) de garantir l’association des parties prenantes et la transparence des processus législatifs et normatifs
(5) d’établir des mécanismes obligatoires et efficaces
(6) d’assurer la cohérence des différentes règlementations européennes
(7) de s’assurer de la cohérence des initiatives nationales avec les textes européens
-Garantir une mise en œuvre effective permettant d’aller vers une transition juste
(8) de développer une information claire, compréhensible, accessible et utilisable permettant à chacun d’être acteur à son niveau,
(9) de promouvoir une approche différenciée et sectorielle, et accompagner les entreprises,
(10) d’opérer un contrôle effectif, et d’évaluer l’impact des réglementations et la pertinence des indicateurs en mettant en place des organes de supervision ;
(11) de veiller à l’application des principes généraux du droit, en particulier en garantissant et facilitant l’accès à la justice
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