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Depuis deux ans, le secteur de la livraison rapide se développe fortement et de manière anarchique dans les grandes villes françaises et européennes.
France urbaine, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles, a sollicité, dès l’automne 2021, l’appui du Gouvernement dans le cadre des Assises du Commerce afin de mieux réguler et encadrer l’activité de ces entrepôts où sont préparées les commandes express passées sur Internet. Cette activité entraîne de nombreuses nuisances au quotidien dans les centres-villes et fragilise les efforts engagés par les collectivités pour soutenir et développer le commerce de proximité.
Au mois de juillet, le Gouvernement a ouvert une phase de concertation et entendu la proposition de France urbaine d’actualiser le décret du 10 novembre 2016 recensant les différentes destinations et sous destinations et qui n’intégrait pas les entrepôts et activités de type « dark stores » et « dark kitchens ».
France urbaine prend acte des prises de position récentes du Gouvernement et qui a annoncé que la concertation reprendrait dans les prochains jours. Le travail doit se poursuivre et aboutir rapidement pour ne pas laisser se développer une situation de fait particulièrement préjudiciable.
A ce stade, les propositions d’actualisation formulées par l'administration ne permettent pas un réel encadrement par les maires. Le décret final devra être plus strict et plus précis. Les maires doivent pouvoir réguler les implantations en fonction de leur stratégie d’urbanisme et de la politique d'animation et de développement commercial de leurs territoires.
Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles réunis au sein de France urbaine ont soumis leurs propositions et souhaitent avancer concrètement pour donner au plus vite aux maires les moyens d’une plus stricte régulation des « dark stores » et « dark kitchens ».
France Urbaine >> Communiqué complet
« Dark stores » : France Urbaine appelle à un véritable débat de société (Bulletin du 15/06/2022)
France Urbaine >> Communiqué complet
Livraison à domicile : le gouvernement prépare un décret pour encadrer les «dark stores» (Bulletin du 16/08/2022)
Le Progrès >> Article complet
Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation (bulletin du 25/03/2022)
Sénat >> Communiqué complet
Proposition de loi portant pacte national pour la revitalisation des centres villes et centres bourgs.
Voir ou revoir >> Commerce de proximité : le rapport de l’assemblée nationale (bulletin du 07/02/2022)
Pour retrouver l’ensemble du rapport, cliquez ici
France urbaine, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles, a sollicité, dès l’automne 2021, l’appui du Gouvernement dans le cadre des Assises du Commerce afin de mieux réguler et encadrer l’activité de ces entrepôts où sont préparées les commandes express passées sur Internet. Cette activité entraîne de nombreuses nuisances au quotidien dans les centres-villes et fragilise les efforts engagés par les collectivités pour soutenir et développer le commerce de proximité.
Au mois de juillet, le Gouvernement a ouvert une phase de concertation et entendu la proposition de France urbaine d’actualiser le décret du 10 novembre 2016 recensant les différentes destinations et sous destinations et qui n’intégrait pas les entrepôts et activités de type « dark stores » et « dark kitchens ».
France urbaine prend acte des prises de position récentes du Gouvernement et qui a annoncé que la concertation reprendrait dans les prochains jours. Le travail doit se poursuivre et aboutir rapidement pour ne pas laisser se développer une situation de fait particulièrement préjudiciable.
A ce stade, les propositions d’actualisation formulées par l'administration ne permettent pas un réel encadrement par les maires. Le décret final devra être plus strict et plus précis. Les maires doivent pouvoir réguler les implantations en fonction de leur stratégie d’urbanisme et de la politique d'animation et de développement commercial de leurs territoires.
Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles réunis au sein de France urbaine ont soumis leurs propositions et souhaitent avancer concrètement pour donner au plus vite aux maires les moyens d’une plus stricte régulation des « dark stores » et « dark kitchens ».
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