Actu - Gaïa Territorial : la réhabilitation de friches industrielles comme levier d'attractivité territoriale

Dans le cadre de l’objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) d'ici 2050, adopté par la France dans le cadre de la loi Climat et Résilience les collectivités locales doivent repenser leur stratégie d’aménagement pour privilégier le réemploi des sols déjà artificialisés.

La requalification des friches permet non seulement de préserver l'environnement en limitant l'étalement urbain, mais aussi de dynamiser l'économie locale en offrant des opportunités de développement urbain et industriel durables.

Pour soutenir les collectivités dans cette démarche et encourager la revitalisation des espaces délaissés, plusieurs dispositifs financiers et partenariats sont disponibles, parmi lesquels notre offre Gaïa Territorial.

Source Banque des territoires

Dans la même rubrique

Actu - Bail à construction : un outil pour préserver le foncier public à vocation économique
Juris - La démolition d’un bar construit dans un site Natura 2000 ordonnée par la justice
Juris - Contestation par le locataire d'un immeuble existant du permis de construire un nouvel immeuble, après démolition de celui qu'il loue ?
Juris - Sursis à statuer en vue de la régularisation d'un vice entachant une autorisation d'urbanisme - Obligation de statuer sur les fins de non-recevoir (FNR)
Actu - Des friches industrielles en reconversion architecturale

Actu - Gaïa Territorial : la réhabilitation de friches industrielles comme levier d'attractivité territoriale

Actu - Bail à construction : un outil pour préserver le foncier public à vocation économique

Juris - La démolition d’un bar construit dans un site Natura 2000 ordonnée par la justice

Juris - Contestation par le locataire d'un immeuble existant du permis de construire un nouvel immeuble, après démolition de celui qu'il loue ?

Juris - Sursis à statuer en vue de la régularisation d'un vice entachant une autorisation d'urbanisme - Obligation de statuer sur les fins de non-recevoir (FNR)

Actu - Des friches industrielles en reconversion architecturale

JORF - Concours particulier relatif aux bibliothèques - Fixation du montant de la troisième fraction au titre de l'année 2024

Juris - Pondération des sous-critères de choix des offres pour l'attribution d'un contrat de concession : l'autorité concédante n'est pas tenue de rendre publique sa méthode d'évaluation

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue (octobre 2024)

Juris - Dépôt d’un fichier compressé inexploitable : l’offre est irrégulière et sans possibilité de régularisation

Circ. - Personnes âgées - ESMS/EHPAD - Complément à l’instruction du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire pour l’exercice 2024

JORF - Régime de sanction lié au non-respect des dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location

Juris - Naissance d'un différend entre acheteur et titulaire: conditions et conséquences

RM - Rénovation des logements dans le bassin minier

Circ. - Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux - Directive du Premier Ministre qui assouplit les conditions de recours au droit de dérogation

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « le ministère de l’intérieur a repris le dossier en vue de la publication d’un décret »

Juris - La seule circonstance que le titulaire méconnaîtrait une des conditions attachées à une AOT qui lui a été délivrée n'est pas de nature à le faire regarder comme un occupant sans titre

Juris - Crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d’une sépulture en terrain commun - Le maire doit informer par tout moyen utile les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt (Conseil constitutionnel)

JORF - CAT-NAT / Dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes, inondations par remontée de nappe phréatique et vents cycloniques - 2023-2024

Juris - Voie privée non ouverte à la circulation publique - Pas d’ouverture par la commune, sans le consentement de ses propriétaires

RH - Jurisprudence // Fonctionnaires : Obtenez la NBI pour vos missions passées (Note FAFPT)

JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe

Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024

RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement « favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation »

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics