Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les fonctionnaires exerçant des fonctions spécifiques, notamment d’accueil du public, peuvent bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Mais que faire si cette bonification ne vous a pas été accordée malgré des fonctions éligibles ?
Grâce à des décisions récentes, notamment celle du Tribunal Administratif de Melun en juillet 2024, il est possible de réclamer ce droit rétroactivement. Voici comment procéder et faire valoir vos droits, en vous appuyant également sur le soutien de la FA-FPT.
Qu’est-ce que la NBI ?
La Nouvelle Bonification Indiciaire est un complément de rémunération qui s’ajoute aux agents territoriaux occupant des postes à responsabilité ou requérant une technicité particulière. Elle consiste en l’attribution de points d’indice supplémentaires, qui ont un impact direct sur le salaire et la retraite des bénéficiaires. Pour en savoir plus sur le calcul de la NBI, consultez notre guide complet sur la Nouvelle Bonification Indiciaire.
Qui a droit à la NBI ?
Les agents titulaires ou stagiaires occupant des postes jugés particulièrement exigeants ou stratégiques peuvent être éligibles à la NBI, conformément aux décrets en vigueur. Si vous occupez un poste d’accueil du public, par exemple dans une commune de plus de 5 000 habitants, vous pourriez prétendre à une bonification de 10 points d’indice. Retrouvez la liste complète des fonctions éligibles et des exemples de postes sur notre page dédiée aux fonctions éligibles à la NBI.
Comment obtenir la NBI rétroactivement ?
1- Vérifiez vos fonctions : Assurez-vous que plus de la moitié de vos missions sont éligibles à la NBI, en particulier pour les fonctions d’accueil ou d’encadrement. Consultez notre article sur les fonctions d’accueil donnant droit à la NBI pour plus de détails.
2- Soumettez une demande officielle : Envoyez une demande écrite à votre administration avec les documents justificatifs. Si aucune réponse n’est obtenue, cela peut être interprété comme un rejet implicite, ouvrant la voie à un recours juridique.
3- Recours juridique : En cas de refus, vous pouvez saisir le tribunal administratif avec l’aide de votre syndicat.
FAFPT - Note complète
Grâce à des décisions récentes, notamment celle du Tribunal Administratif de Melun en juillet 2024, il est possible de réclamer ce droit rétroactivement. Voici comment procéder et faire valoir vos droits, en vous appuyant également sur le soutien de la FA-FPT.
Qu’est-ce que la NBI ?
La Nouvelle Bonification Indiciaire est un complément de rémunération qui s’ajoute aux agents territoriaux occupant des postes à responsabilité ou requérant une technicité particulière. Elle consiste en l’attribution de points d’indice supplémentaires, qui ont un impact direct sur le salaire et la retraite des bénéficiaires. Pour en savoir plus sur le calcul de la NBI, consultez notre guide complet sur la Nouvelle Bonification Indiciaire.
Qui a droit à la NBI ?
Les agents titulaires ou stagiaires occupant des postes jugés particulièrement exigeants ou stratégiques peuvent être éligibles à la NBI, conformément aux décrets en vigueur. Si vous occupez un poste d’accueil du public, par exemple dans une commune de plus de 5 000 habitants, vous pourriez prétendre à une bonification de 10 points d’indice. Retrouvez la liste complète des fonctions éligibles et des exemples de postes sur notre page dédiée aux fonctions éligibles à la NBI.
Comment obtenir la NBI rétroactivement ?
1- Vérifiez vos fonctions : Assurez-vous que plus de la moitié de vos missions sont éligibles à la NBI, en particulier pour les fonctions d’accueil ou d’encadrement. Consultez notre article sur les fonctions d’accueil donnant droit à la NBI pour plus de détails.
2- Soumettez une demande officielle : Envoyez une demande écrite à votre administration avec les documents justificatifs. Si aucune réponse n’est obtenue, cela peut être interprété comme un rejet implicite, ouvrant la voie à un recours juridique.
3- Recours juridique : En cas de refus, vous pouvez saisir le tribunal administratif avec l’aide de votre syndicat.
FAFPT - Note complète
Inscription Utilisateur
