Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
« Passer d’une logique d’aménagement-commercialisation à un modèle de maîtrise publique du foncier ». C’est tout l’enjeu du bail à construction qui permet aux collectivités de mettre leur foncier à disposition d’entreprises, pour une durée allant de 18 à 99 ans.
Avantages pour les deux parties :
- l’une dispose d’un loyer garanti et d’un droit de regard sur les activités qui s’implantent sur son territoire,
- et l’autre peut investir dans la construction de ses locaux et dans ses équipements, tout en les amortissant dans la durée.
Mais malgré ces points forts, le bail à construction reste peu utilisé, car méconnu. Dans un contexte de sobriété foncière et de lutte contre les friches, le Cerema remet en avant cet outil vieux de 60 ans, mais qui reste plus d’actualité que jamais.
Sommaire
- Bail à construction, mode d’emploi
- Chambéry-Grand Lac Economie et Annemasse Agglo ont sauté le pas
Source - Fed EPL
Avantages pour les deux parties :
- l’une dispose d’un loyer garanti et d’un droit de regard sur les activités qui s’implantent sur son territoire,
- et l’autre peut investir dans la construction de ses locaux et dans ses équipements, tout en les amortissant dans la durée.
Mais malgré ces points forts, le bail à construction reste peu utilisé, car méconnu. Dans un contexte de sobriété foncière et de lutte contre les friches, le Cerema remet en avant cet outil vieux de 60 ans, mais qui reste plus d’actualité que jamais.
Sommaire
- Bail à construction, mode d’emploi
- Chambéry-Grand Lac Economie et Annemasse Agglo ont sauté le pas
Source - Fed EPL
Dans la même rubrique
-
Actu - Gaïa Territorial : la réhabilitation de friches industrielles comme levier d'attractivité territoriale
-
Juris - La démolition d’un bar construit dans un site Natura 2000 ordonnée par la justice
-
Juris - Contestation par le locataire d'un immeuble existant du permis de construire un nouvel immeuble, après démolition de celui qu'il loue ?
-
Juris - Sursis à statuer en vue de la régularisation d'un vice entachant une autorisation d'urbanisme - Obligation de statuer sur les fins de non-recevoir (FNR)
-
Actu - Des friches industrielles en reconversion architecturale
Déconnexion
