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La loutre compte parmi les espèces protégées emblématiques du site Natura 2000 concerné
Par une ordonnance en date du 8 octobre 2024, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saintes a ordonné la démolition d’un bar illégalement construit sur une île fluviale située en zone Natura 2000.
Saisi par des associations environnementales dont notamment Nature Environnement 17 (réseau FNE), le juge judiciaire a en outre ordonné aux propriétaires et exploitants de remettre le terrain dans son état naturel et de cesser toute activité source de perturbation du milieu naturel.
Une telle condamnation marque un signal fort contre les pratiquants de la « méthode bulldozer » partisans de la politique du fait accompli, qui réalisent des travaux en zone naturelle sans étude environnementale ni autorisation préalable.
Au sommaire
- Contexte : des travaux entrepris sans autorisation en site Natura 2000.
- Une décision motivée par les intérêts environnementaux en présence.
- Conclusion : le référé conservatoire, une procédure efficace et encore relativement peu utilisée en matière environnementale.
Source TERRANOSTRA AVOCATS
TJ Saintes n°24/00936 du 08.10.2024
Par une ordonnance en date du 8 octobre 2024, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saintes a ordonné la démolition d’un bar illégalement construit sur une île fluviale située en zone Natura 2000.
Saisi par des associations environnementales dont notamment Nature Environnement 17 (réseau FNE), le juge judiciaire a en outre ordonné aux propriétaires et exploitants de remettre le terrain dans son état naturel et de cesser toute activité source de perturbation du milieu naturel.
Une telle condamnation marque un signal fort contre les pratiquants de la « méthode bulldozer » partisans de la politique du fait accompli, qui réalisent des travaux en zone naturelle sans étude environnementale ni autorisation préalable.
Au sommaire
- Contexte : des travaux entrepris sans autorisation en site Natura 2000.
- Une décision motivée par les intérêts environnementaux en présence.
- Conclusion : le référé conservatoire, une procédure efficace et encore relativement peu utilisée en matière environnementale.
Source TERRANOSTRA AVOCATS
TJ Saintes n°24/00936 du 08.10.2024
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