Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
A partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances s'appliquera. La réforme entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Les factures d’eau émises à compter de cette date devront comporter les tarifs des nouvelles redevances, peu importe la période de consommation
Artois-Picardie - Avis relatif à la délibération n° 24-A-067 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour les années 2025 à 2030
Adour-Garonne - Avis relatif à la délibération DL/CA/24-38 portant modification pour l'année 2024 de la délibération DL/CA/23-50 du 11 octobre 2023 relative à la fixation des taux de redevances pour l'année 2024
Adour-Garonne - Avis relatif à la délibération DL/CA/24-49 portant fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030
Seine-Normandie - Avis relatif à la délibération n° CA 24-27 du 19 septembre 2024 adoptant les tarifs des redevances pour les années 2025 à 2030
Loire-Bretagne - Avis relatif à la délibération n° 2024-97 du 15 octobre 2024 relatif à l'instauration des tarifs et des taux de de redevances pour le 12e programme de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2025-2030
Rhin-Meuse - Avis relatif à la délibération n° 2024/32 relative aux tarifs et à la modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e programme d'intervention (2025-2030)
Tout comprendre de la réforme des redevances
Agences de l’eau
Artois-Picardie - Avis relatif à la délibération n° 24-A-067 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour les années 2025 à 2030
Adour-Garonne - Avis relatif à la délibération DL/CA/24-38 portant modification pour l'année 2024 de la délibération DL/CA/23-50 du 11 octobre 2023 relative à la fixation des taux de redevances pour l'année 2024
Adour-Garonne - Avis relatif à la délibération DL/CA/24-49 portant fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030
Seine-Normandie - Avis relatif à la délibération n° CA 24-27 du 19 septembre 2024 adoptant les tarifs des redevances pour les années 2025 à 2030
Loire-Bretagne - Avis relatif à la délibération n° 2024-97 du 15 octobre 2024 relatif à l'instauration des tarifs et des taux de de redevances pour le 12e programme de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2025-2030
Rhin-Meuse - Avis relatif à la délibération n° 2024/32 relative aux tarifs et à la modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e programme d'intervention (2025-2030)
Tout comprendre de la réforme des redevances
Agences de l’eau
Dans la même rubrique
-
Circ. - Application du cadre réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
-
JORF - Factures d'eau - Modification des sous-rubriques pour les rubriques « Organismes publics » et « Distribution de l'eau et Collecte et traitement des eaux usées »
-
Doc - Echantillonnage des eaux résiduaires : une comparaison inter-laboratoires pour évaluer la performance des organismes de prélèvement
-
Actu - Un Aqua Prêt de 4,3 M€ pour des travaux d’assainissement en Corse
-
Actu - AMORCE récompense les lauréats 2024 du label « territoire d’eau en transition écologique »
Déconnexion
