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Propreté - Déchets

Actu - France urbaine s’oppose à la hausse de la TGAP proposée dans la feuille de route sur l’économie circulaire

Article ID.CiTé du 25/05/2018



Actu - France urbaine s’oppose à la hausse de la TGAP proposée dans la feuille de route sur l’économie circulaire
Extraits : " … s’il convient de saluer certaines avancées, telles que, par exemple, la création de trois nouvelles filières REP (responsabilité élargie du producteur) consacrées respectivement aux articles de sport et de loisir, aux jouets et aux articles de bricolage et de jardinerie ou encore, sur le plan financier, la baisse du taux de TVA de 10% à 5,5 % pour la prévention, la collecte, le tri et la valorisation matière effectués dans le cadre du service public de gestion des déchets et la diminution des frais de gestion perçus par l’Etat pour le recouvrement de la TEOM incitative, il est surtout apparu que le compte n’y était pas, que ce soit pour promouvoir une véritable économie circulaire ou pour compenser la hausse prévue de la TGAP, présentée par le gouvernement comme le moyen de rendre le recyclage plus compétitif que l’élimination des déchets.

Pour Philippe Rapeneau, la problématique est prise à l’envers : alors même que le principe de l’économie circulaire doit pouvoir servir de fondement au développement d’une industrie pourvoyeuse d’emplois non délocalisables en développant un cycle vertueux poussant à l’écoconception des produits mis sur le marché, on s’aperçoit que ce sont toujours les acteurs en bout de chaîne - en l’occurrence les contribuables redevables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères - qui paient…."

France urbaine - 2018-05-23

 




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