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Intercommunalités de France propose à ses adhérents de participer à un groupe de travail dédié ainsi qu’une note, en partenariat avec le CEREMA et la DTI. En vue de la réunion du groupe de travail du 3 février prochain, les intercommunalités sont invitées à répondre à une enquête sur l’état, les enjeux et les perspectives du foncier économique dans le cadre du ZAN.
Par-delà l’aspect financier, Intercommunalités de France souligne que le ZAN nécessite un effort et un renforcement sans précédent des capacités d’ingénierie et d’animation foncière.
Loi Climat et résilience : une clarification du cadre réglementaire concernant le foncier économique
La loi formalise, quantifie et territorialise le nouvel objectif national.
L’application de cet objectif se fera au travers des documents de planification des collectivités.
Friches : clarification et réabondement du fonds de recyclage foncier à court terme, inconnues financières à long terme
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé le 10 janvier dernier une troisième rallonge de 100 millions d'euros pour le fonds de recyclage foncier.
Intercommunalités de France espère que ce réabondement sera une occasion donnée aux collectivités de faire émerger des projets plus nombreux concourant au maintien de leurs activités industrielles. Elle espère que des solutions financières pérennes seront mises en place
ADCF>> Communiqué complet
Par-delà l’aspect financier, Intercommunalités de France souligne que le ZAN nécessite un effort et un renforcement sans précédent des capacités d’ingénierie et d’animation foncière.
Loi Climat et résilience : une clarification du cadre réglementaire concernant le foncier économique
La loi formalise, quantifie et territorialise le nouvel objectif national.
L’application de cet objectif se fera au travers des documents de planification des collectivités.
Friches : clarification et réabondement du fonds de recyclage foncier à court terme, inconnues financières à long terme
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé le 10 janvier dernier une troisième rallonge de 100 millions d'euros pour le fonds de recyclage foncier.
Intercommunalités de France espère que ce réabondement sera une occasion donnée aux collectivités de faire émerger des projets plus nombreux concourant au maintien de leurs activités industrielles. Elle espère que des solutions financières pérennes seront mises en place
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