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Le nouveau cahier des charges d’agrément des éco-organismes pour la période 2018-2022 reste l’occasion unique de corriger le tir des 6 dernières années en donnant de nouveaux moyens à la filière pour atteindre l’objectif de 75% de recyclage.
L’AdCF, France urbaine, AMORCE et le Cercle National du Recyclage (réunies au sein de la plateforme nationale des associations de collectivités pour la gestion des déchets) demandent en conséquence au Gouvernement d’arbitrer l’enveloppe de financement des collectivités conformément au code de l’environnement et à la loi Grenelle, qui imposent une prise en charge de 80% des coûts de gestion de l’ensemble des déchets d’emballages ménagers.
Alors que se mettent en place les nouvelles commissions d’agrément des écoorganismes, ces associations de collectivités, qui rassemblent les 900 intercommunalités compétentes en matière de gestion des déchets et contractualisant avec les éco organismes, demandent au Gouvernement d’assurer une vraie concertation associant l’ensemble des parties prenantes en vue d’une validation définitive en septembre des conditions contractuelles et financières du nouvel agrément.
AMORCE - 2016-07-25
L’AdCF, France urbaine, AMORCE et le Cercle National du Recyclage (réunies au sein de la plateforme nationale des associations de collectivités pour la gestion des déchets) demandent en conséquence au Gouvernement d’arbitrer l’enveloppe de financement des collectivités conformément au code de l’environnement et à la loi Grenelle, qui imposent une prise en charge de 80% des coûts de gestion de l’ensemble des déchets d’emballages ménagers.
Alors que se mettent en place les nouvelles commissions d’agrément des écoorganismes, ces associations de collectivités, qui rassemblent les 900 intercommunalités compétentes en matière de gestion des déchets et contractualisant avec les éco organismes, demandent au Gouvernement d’assurer une vraie concertation associant l’ensemble des parties prenantes en vue d’une validation définitive en septembre des conditions contractuelles et financières du nouvel agrément.
AMORCE - 2016-07-25
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