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En janvier dernier, AMORCE s’était fait l’écho d’une décision inacceptable de la part du Gouvernement concernant un énième report du démarrage de la filière du bâtiment. Trois ans après la création de la REP PMCB par la loi « AGEC » sous l’impulsion d’AMORCE et près de 6 mois après l’ouverture des négociations sur le contrat type et le barème de soutiens, les éco-organismes proposent un contrat négocié ligne à ligne.
Il présente encore des carences au détriment du service public et des contribuables qui, mis devant le fait accompli, pallient au financement de la gestion des déchets à la place des professionnels.
- Premier manquement : le non-respect de la loi quant à la rétroactivité des soutiens versés aux collectivités à partir du 1er janvier 2023
- Deuxième manquement : l’insuffisance de couverture des coûts par les éco-organismes et l’incapacité des collectivités à faire face aux restes à charge
- Troisième manquement : l’absence de garantie d’un réseau de points de collecte des professionnels en dehors des seules déchèteries publiques
Les déchèteries publiques ne doivent plus être l’unique solution pour absorber les déchets de cette filière. Face à ces « collectes fantômes » dédiées aux professionnels, AMORCE maintient son appel aux collectivités de ne collecter que les déchets de matériaux ménagers.
AMORCE >> Communiqué complet
Il présente encore des carences au détriment du service public et des contribuables qui, mis devant le fait accompli, pallient au financement de la gestion des déchets à la place des professionnels.
- Premier manquement : le non-respect de la loi quant à la rétroactivité des soutiens versés aux collectivités à partir du 1er janvier 2023
- Deuxième manquement : l’insuffisance de couverture des coûts par les éco-organismes et l’incapacité des collectivités à faire face aux restes à charge
- Troisième manquement : l’absence de garantie d’un réseau de points de collecte des professionnels en dehors des seules déchèteries publiques
Les déchèteries publiques ne doivent plus être l’unique solution pour absorber les déchets de cette filière. Face à ces « collectes fantômes » dédiées aux professionnels, AMORCE maintient son appel aux collectivités de ne collecter que les déchets de matériaux ménagers.
AMORCE >> Communiqué complet
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