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La réalisation de constructions occasionne, le plus souvent, pour les voisins, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée et le lieu dans lequel elles se produisent. C’est la raison pour laquelle les bruits de chantiers ainsi, plus généralement, que ceux des travaux publics ou privés, font l’objet, sous le contrôle du juge, de réglementations visant :
- leur prévention (I) ;
- leur répression (II) ;
- et l’indemnisation des préjudices qu’ils occasionnent (III).
C’est, selon les cas, au juge civil, au juge pénal ou au juge administratif d’appliquer ces réglementations et d’en vérifier le bien-fondé.
Retrouvez la fiche Juribruit résumant les points abordés ci-dessus, réactualisée par Maître Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts de Seine.
CIDB - 2018-05-21
- leur prévention (I) ;
- leur répression (II) ;
- et l’indemnisation des préjudices qu’ils occasionnent (III).
C’est, selon les cas, au juge civil, au juge pénal ou au juge administratif d’appliquer ces réglementations et d’en vérifier le bien-fondé.
Retrouvez la fiche Juribruit résumant les points abordés ci-dessus, réactualisée par Maître Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts de Seine.
CIDB - 2018-05-21
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