// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Action économique - Dév. local

Actu - Emmanuel Macron demande la renégociation des contrats d’électricité « excessifs » pour les TPE : les sénateurs dubitatifs

Article ID.CiTé du 06/01/2023



Actu - Emmanuel Macron demande la renégociation des contrats d’électricité « excessifs » pour les TPE : les sénateurs dubitatifs
Les très petites entreprises frappées par la hausse des prix de l’énergie vont pouvoir renégocier leurs « contrats excessifs » avec leur fournisseur d’énergie, a annoncé Emmanuel Macron. Cette mesure, annoncée mercredi pour les boulangers, est donc étendue à l’ensemble des artisans. Les sénateurs regrettent des dispositifs d’urgence et de court terme, mais ne voient pas comment contraindre les fournisseurs d’électricité.

Au sommaire de l’article
Une renégociation de contrat possible pour les TPE
« On improvise, c’est une mesure d’urgence »
Un dispositif d’aide décentralisé au niveau des préfectures
Réformer le prix de l’électricité au niveau européen

Public Sénat  >> 
Article complet

Crise de l'énergie : les fournisseurs s'engagent à renforcer l'aide aux entreprises et aux collectivités
MTE
 >> 
Communiqué complet


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus