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La feuille de route pour l’économie circulaire a donné lieu à plusieurs réunions d’ateliers entre novembre et janvier. Ces échanges ont donné lieu à la formulation d’une série de propositions renvoyant à plusieurs axes.
Parmi ces orientations figure l’idée d’une nouvelle augmentation de la TGAP (idée déjà présente, il est vrai, dans les engagements présidentiels d’Emmanuel Macron). Cette proposition constitue l’une des plus soutenues et les plus travaillées par les ministères ainsi que par les ONG.
Si celle-ci est adoptée, elle se traduira par une augmentation des charges payées par les collectivités pour financer le service de gestion des déchets ménagers, sur des tonnages dont une bonne partie est incompressible. Cette hausse programmée est, par ailleurs, en totale contradiction avec l’engagement de nombreuses collectivités (dont des intercommunalités et métropoles qui financent ce service) dans la contractualisation financière avec l’Etat.
ADCF - 2018-03-09
Parmi ces orientations figure l’idée d’une nouvelle augmentation de la TGAP (idée déjà présente, il est vrai, dans les engagements présidentiels d’Emmanuel Macron). Cette proposition constitue l’une des plus soutenues et les plus travaillées par les ministères ainsi que par les ONG.
Si celle-ci est adoptée, elle se traduira par une augmentation des charges payées par les collectivités pour financer le service de gestion des déchets ménagers, sur des tonnages dont une bonne partie est incompressible. Cette hausse programmée est, par ailleurs, en totale contradiction avec l’engagement de nombreuses collectivités (dont des intercommunalités et métropoles qui financent ce service) dans la contractualisation financière avec l’Etat.
ADCF - 2018-03-09
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