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Dans le cadre de la plateforme collaborative DEMOCLES, une étude juridique portant sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de déconstruction / rénovation du bâtiment a été publiée. Cette étude apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement et s’inscrit pleinement dans la feuille de route économie circulaire comprenant 3 mesures spécifiques au bâtiment (33 à 35).
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
Maîtres d’ouvrage : producteurs de déchets et responsables
Les divers travaux réalisés dans le cadre de DEMOCLES partent tous du postulat que la maîtrise d’ouvrage est l’acteur clé pour enclencher un changement des pratiques de l’ensemble des acteurs avec pour principal levier : la commande….
Une étude juridique inédite
Les maîtres d’ouvrage partenaires de DEMOCLES ont permis de faire émerger de nombreuses questions auxquelles l’analyse juridique menée en collaboration avec Enckell Avocats répond…
Les déchets du bâtiment au cœur des problématiques d’économie circulaire
Le secteur du bâtiment est un important producteur de déchets en France, avec 42 millions de tonnes par an, dont 11 millions de tonnes de déchets du second œuvre…
ADEME - 2018-07-20
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
Maîtres d’ouvrage : producteurs de déchets et responsables
Les divers travaux réalisés dans le cadre de DEMOCLES partent tous du postulat que la maîtrise d’ouvrage est l’acteur clé pour enclencher un changement des pratiques de l’ensemble des acteurs avec pour principal levier : la commande….
Une étude juridique inédite
Les maîtres d’ouvrage partenaires de DEMOCLES ont permis de faire émerger de nombreuses questions auxquelles l’analyse juridique menée en collaboration avec Enckell Avocats répond…
Les déchets du bâtiment au cœur des problématiques d’économie circulaire
Le secteur du bâtiment est un important producteur de déchets en France, avec 42 millions de tonnes par an, dont 11 millions de tonnes de déchets du second œuvre…
ADEME - 2018-07-20
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