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Maire-info vient de faire savoir que le projet de retour de la consigne, qui semblait abandonné, semble revenir en douce, via un projet d’arrêté, actuellement en consultation publique.
Rappelons les termes de ce débat, avant que d’évoquer ce qui peut être soit un bug administratif (improbable) soit un passage en force revenant sur la parole du Ministre (ce qui est la thèse de Maire-info mais qui semble pour diverses raisons encore moins probable !?).
Il nous semble, quant à nous, qu’il s’agit sans doute, et plus simplement, du souhait de se préparer à de possibles passages à cette consigne après 2025 dans le cadre de ce qu’avait évoqué le Ministre en septembre dernier. Mais si cette hypothèse se confirme, le modus operandi et les terminologies choisies s’avèrent malencontreuses.
Landot Avocats >> Analyse complète
Consigne sur les bouteilles plastique : le gouvernement revient sur la parole donnée
Maire-info
Rappelons les termes de ce débat, avant que d’évoquer ce qui peut être soit un bug administratif (improbable) soit un passage en force revenant sur la parole du Ministre (ce qui est la thèse de Maire-info mais qui semble pour diverses raisons encore moins probable !?).
Il nous semble, quant à nous, qu’il s’agit sans doute, et plus simplement, du souhait de se préparer à de possibles passages à cette consigne après 2025 dans le cadre de ce qu’avait évoqué le Ministre en septembre dernier. Mais si cette hypothèse se confirme, le modus operandi et les terminologies choisies s’avèrent malencontreuses.
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Maire-info
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