// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Propreté - Déchets

Actu - Comprendre l'éco-participation et le financement du recyclage

Article ID.CiTé du 07/10/2022



Actu - Comprendre l'éco-participation et le financement du recyclage
L’éco-participation, que l'on appelle également éco-contribution, est la contribution de l’acheteur d’un équipement neuf au financement de l'allongement de sa durée de vie et de son élimination. Cette éco-participation est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes. Elle peut être répercutée de façon visible jusqu’à l’utilisateur

À qui est versée l’éco-participation ?
L’éco-participation est versée à un éco-organisme agréé par l’Etat, comme ecosystem
Nous sommes une société à but non lucratif, qui ne réalise aucun bénéfice sur les éco-participations payées par les consommateurs. L’intégralité de l’éco-participation est dédiée aux missions que nous ont confiées les Pouvoirs publics.

Pourquoi existe-t-il différents montants d’éco-participation ?
Le montant de l’éco-participation varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite

Ecosystèm >> 
Communiqué complet


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus