
Annoncé par Bruno Le Maire à l’été 2020 lors de l’examen du 3è projet de loi de finances rectificatif, le dispositif « 100 foncières » vise à créer, recapitaliser et soutenir 100 sociétés foncières pour racheter, rénover et mettre en location 6000 petits commerces en 5 ans.
A cette fin, la Banque des territoires investit 300 M€ et prête 500 M€. L’ANCT avance une dotation de 60 M€ sur deux ans, correspondant au « fonds de restructuration des locaux d’activité » (FRLA), pour couvrir jusqu’à 50 % du déficit d’opération des projets soutenus.
Sont soutenus en priorité les projets de revitalisation commerciale et artisanale en centre-ville, dans les quartiers prioritaires ou dans les bourgs-centres ruraux, lorsqu’ils s’inscrivent dans un territoire fragile faisant l’objet d’un programme de revitalisation
Les bénéficiaires de ce fonds sont des entreprises publiques locales, des opérateurs de l’État et des établissements publics, mais aussi des bailleurs sociaux et des promoteurs privés.
Les projets soutenus à date (plus de 2 000 locaux pour 300 000 m²) concernent des territoires urbains comme ruraux, mais les projets urbains tendent à absorber une part plus importante des fonds
Intercommunalités de France invite ses adhérents à se saisir de ce fonds qui permet d’envisager des opérations de revitalisation commerciales qui, sans son intervention, seraient déficitaires
ADCF>> Communiqué complet
A cette fin, la Banque des territoires investit 300 M€ et prête 500 M€. L’ANCT avance une dotation de 60 M€ sur deux ans, correspondant au « fonds de restructuration des locaux d’activité » (FRLA), pour couvrir jusqu’à 50 % du déficit d’opération des projets soutenus.
Sont soutenus en priorité les projets de revitalisation commerciale et artisanale en centre-ville, dans les quartiers prioritaires ou dans les bourgs-centres ruraux, lorsqu’ils s’inscrivent dans un territoire fragile faisant l’objet d’un programme de revitalisation
Les bénéficiaires de ce fonds sont des entreprises publiques locales, des opérateurs de l’État et des établissements publics, mais aussi des bailleurs sociaux et des promoteurs privés.
Les projets soutenus à date (plus de 2 000 locaux pour 300 000 m²) concernent des territoires urbains comme ruraux, mais les projets urbains tendent à absorber une part plus importante des fonds
Intercommunalités de France invite ses adhérents à se saisir de ce fonds qui permet d’envisager des opérations de revitalisation commerciales qui, sans son intervention, seraient déficitaires
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