// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Propreté - Déchets

Actu - Collecte et tri des emballages ménagers - Le ras le bol des collectivités locales

Article ID.CiTé du 04/11/2022



Actu - Collecte et tri des emballages ménagers - Le ras le bol des collectivités locales
En théorie tout est cadré. Les collectivités locales étant en charge de la gestion des déchets ménagers , elles gèrent également la collecte sélective des emballages triés par les consommateurs, et ce pour le compte de Citeo (anciennement Éco-emballages), l’éco-organisme en charge de cette filière. Il est financé par les industriels qui commercialisent des produits emballés.

En contrepartie de cette collecte et de ce tri des emballages ménagers, les collectivités sont rémunérées par Citeo. Il s’agit de l’application du principe pollueur-payeur. Les industriels sont responsables de la fin de vie des emballages qu’ils mettent sur le marché et doivent donc la financer.

C’est là que le bât blesse. Un conflit majeur oppose les représentants des collectivités à Citeo et au ministère qui prend son parti. Tout l’enjeu porte sur la part de financement prise en charge par l’éco-organisme.

UFC-Que Choisir >> 
Article complet
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus