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Ségolène Royal étudiera la possibilité d’interdire la mise sur le marché des bouteilles en polyéthylène opaque, tant que des solutions efficaces de tri et de recyclage ne seront pas mises en place.
ar ailleurs, Ségolène Royal a transmis aujourd’hui au Conseil d’Etat un projet de décret relatif à la gestion des Véhicules Hors d’Usage (VHU), accompagné de son projet d’arrêté interministériel d’application, pour résorber le stock des VHU en Outre-mer
Ce texte :
- pérennise dans la réglementation le plan d’actions volontaire des constructeurs automobiles pour résorber ce stock de véhicules dans ces territoires et pour lequel j’ai donné mon accord le 24 octobre 2016 pour sa mise en œuvre par la filière automobile.
- comprend des dispositions pour faciliter la prise en charge des VHU sans carte grise et pour pouvoir être en capacité de contrôler les pratiques des assureurs en matière de commerce de véhicules endommagés.
Le projet d’arrêté définit les modalités de mise en œuvre du plan d’actions des constructeurs automobiles conformément aux engagements qu’ils ont pris. Ce texte est très attendu de la part des acteurs locaux (collectivités, services déconcentrés de l’État, acteurs économiques…).
MEEM - 2017-02-01
ar ailleurs, Ségolène Royal a transmis aujourd’hui au Conseil d’Etat un projet de décret relatif à la gestion des Véhicules Hors d’Usage (VHU), accompagné de son projet d’arrêté interministériel d’application, pour résorber le stock des VHU en Outre-mer
Ce texte :
- pérennise dans la réglementation le plan d’actions volontaire des constructeurs automobiles pour résorber ce stock de véhicules dans ces territoires et pour lequel j’ai donné mon accord le 24 octobre 2016 pour sa mise en œuvre par la filière automobile.
- comprend des dispositions pour faciliter la prise en charge des VHU sans carte grise et pour pouvoir être en capacité de contrôler les pratiques des assureurs en matière de commerce de véhicules endommagés.
Le projet d’arrêté définit les modalités de mise en œuvre du plan d’actions des constructeurs automobiles conformément aux engagements qu’ils ont pris. Ce texte est très attendu de la part des acteurs locaux (collectivités, services déconcentrés de l’État, acteurs économiques…).
MEEM - 2017-02-01
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