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La rénovation énergétique des bâtiments publics bénéficie d’un abondement de crédits de 950 millions d’euros, dont 650 millions pour le bloc local, dans le Plan de relance. Face au manque d’ingénierie au niveau local pour la réalisation d’études et de travaux, la mutualisation à l’échelle intercommunale peut apporter des solutions, en s’appuyant sur les outils juridiques tels que les fonds de concours ou sur de dispositifs spécifiques en faveur de la rénovation énergétique. Trois intercommunalités partagent leur expérience.
Les dispositifs de mutualisation dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics
Le dispositif Conseil en énergie partagé (CEP) est porté par l’ADEME. Il vise la rénovation énergétique des bâtiments publics des communes de moins de 10 000 habitants et permet de mutualiser sur le territoire les compétences visant la maîtrise de l’énergie consommée. Ce dispositif peut être porté par les intercommunalités. Les appels à projet pour la mise en place de CEP sont consultables à ce lien.
Au sommaire :
-ACTEE, Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique, est un programme CEE porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Son objectif est de mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
-La Communauté de communes des Monts du Lyonnais a mis en place en 2012 un Conseil en énergie partagé. En 2021, la démarche se poursuit avec le syndicat d’énergie et l’agence locale de la transition énergétique du Rhône
-Seine Normandie Agglomération propose différents outils aux 61 communes du territoire : un Conseil en énergie partagé, un logiciel de suivi des consommations énergétiques mis à disposition des communes
-Quimperlé Communauté propose un service de conseil et des fonds de concours pour aider les communes dans des projets de rénovation.
ADCF>> Note complète
Les dispositifs de mutualisation dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics
Le dispositif Conseil en énergie partagé (CEP) est porté par l’ADEME. Il vise la rénovation énergétique des bâtiments publics des communes de moins de 10 000 habitants et permet de mutualiser sur le territoire les compétences visant la maîtrise de l’énergie consommée. Ce dispositif peut être porté par les intercommunalités. Les appels à projet pour la mise en place de CEP sont consultables à ce lien.
Au sommaire :
-ACTEE, Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique, est un programme CEE porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Son objectif est de mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
-La Communauté de communes des Monts du Lyonnais a mis en place en 2012 un Conseil en énergie partagé. En 2021, la démarche se poursuit avec le syndicat d’énergie et l’agence locale de la transition énergétique du Rhône
-Seine Normandie Agglomération propose différents outils aux 61 communes du territoire : un Conseil en énergie partagé, un logiciel de suivi des consommations énergétiques mis à disposition des communes
-Quimperlé Communauté propose un service de conseil et des fonds de concours pour aider les communes dans des projets de rénovation.
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