Actu - Bâtiments - Le traitement des équipements publics dans les périmètres PPRT

Les équipements publics "cumulent" des caractéristiques qui ne facilitent pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. La nature des activités est très diverse. Par exemple, elles sont ou non encadrées. Les usagers peuvent être réguliers ou non. Ces équipements sont généralement étroitement reliés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, ils sont souvent difficilement à déplacer pour des raisons foncières et financières.

L’association AMARIS a été alertée par ses adhérents sur les problèmes rencontrés pour appliquer les règlements PPRT de façon cohérente et satisfaisante sur ces équipements publics.

AMARIS - 2017-07-17

Dans la même rubrique

Doc - Bâtiments - Adaptation des Bâtiments au Climat de Demain : une méthode Cerema pour l'accompagnement des collectivités
Doc - Bâtiments - Les données des suivis instrumentés du Cerema accessibles en quelques clics via MesuReBat
Actu - Bâtiments - Vulnérabilité des bâtiments aux canicules : une méthode du Cerema pour identifier les actions à mener
Doc - Bâtiments - Adapter les bâtiments et leurs usages aux fortes chaleurs : Un diagnostic pour évaluer l'inconfort et proposer des solutions d'adaptation
Actu - Bâtiments - Formations sur le radon pour les professionnels du bâtiment : un état des lieux du Cerema

Actu - Bâtiments - Le traitement des équipements publics dans les périmètres PPRT

Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc.

Doc - Bâtiments - Adaptation des Bâtiments au Climat de Demain : une méthode Cerema pour l'accompagnement des collectivités

Doc - Bâtiments - Les données des suivis instrumentés du Cerema accessibles en quelques clics via MesuReBat

Actu - Bâtiments - Vulnérabilité des bâtiments aux canicules : une méthode du Cerema pour identifier les actions à mener

Doc - Bâtiments - Adapter les bâtiments et leurs usages aux fortes chaleurs : Un diagnostic pour évaluer l'inconfort et proposer des solutions d'adaptation

Actu - Bâtiments - Formations sur le radon pour les professionnels du bâtiment : un état des lieux du Cerema

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025

RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

RM - Horaire de fermeture des bals

Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté

Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile