Actu - Bâtiments - Le programme d'accessibilité bâtimentaire ne sera pas prolongé

Jusqu’au 30 septembre 2017, vous pouvez saisir sur la plateforme e-services les dossiers de financement dès lors que ceux-ci comportent l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction : diagnostic accessibilité, descriptif des opérations de travaux d’accessibilité pour lesquels le financement est demandé, éléments permettant d’estimer le coût des travaux (chiffrage détaillé du maître d’œuvre, devis détaillés des entreprises), avis du Comité technique ou du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, …

Les demandes de financement saisies devront concerner des travaux engagés ou réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017.

Entre le 1er octobre et le 1er décembre seuls les dossiers comportant l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction seront traités ; tous les autres feront l’objet d’un classement sans suite.

Les projets relatifs à l’accessibilité bâtimentaire des écoles du service public continueront toutefois d’être financés.

FIPHFP - 2017-06-27

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