Actu - Bâtiments - Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du bâtiment

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, le Gouvernement a mis en place une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. L’objectif de cette filière sera de développer, dès 2023, le réemploi et le recyclage des déchets du bâtiment.

La filière a également pour objectif de mettre fin aux décharges sauvages, grâce à la reprise gratuite des déchets et la création de nouvelles déchèteries accessibles aux artisans et TPE.

Enfin, pour accompagner le démarrage de la filière, le Gouvernement a annoncé une période de tolérance jusqu’au 30 avril 2023 pour la mise en conformité des petites entreprises concernées par la REP et une démarche de sensibilisation pédagogique à cette nouvelle obligation.

MTE >> Communiqué complet

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