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Le Comité européen des régions (CdR) est l'organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de l'Union européenne. Il est le porte-parole des intérêts de ces entités territoriales auprès de la Commission européenne et du Conseil, auxquels il adresse des avis.
Quelle est la mission du Comité des régions ?
Institué par le traité de Maastricht (1992) et mis en place le 9 mars 1994, le Comité européens des régions (CdR) a une mission exclusivement consultative. Il rend des avis lorsque les traités le prévoient. Ceux-ci imposent ainsi la consultation du CdR pour toute nouvelle proposition touchant l'échelon régional ou local. Il est particulièrement consulté sur les questions de coopération transnationale (coopération entre plusieurs régions de différents Etats membres).Le Comité des régions peut également être consulté chaque fois que le Parlement , la Commission ou le Conseil le jugent nécessaire, même lorsque les traités ne le prévoit pas. Les avis du CdR sont non contraignants.
Depuis sa création, le CdR a adopté plusieurs centaines d'avis sur un large éventail de questions comme, par exemple : le développement des réseaux de télécommunications, les transports et l'énergie, la lutte contre le cancer et le sida, ou encore, l'accès à l'éducation tout au long de la vie.
Par ailleurs, le traité de Lisbonne , signé en 2007, a apporté une innovation majeure : le CdR peut désormais déposer un recours devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour violation du principe de subsidiarité contre les actes européens qu'il estime ne pas les respecter. Il peut également la saisir s'il n'est pas consulté sur les actes pour lesquels sa consultation est obligatoire.
La consultation du Comité des régions est obligatoire pour les domaines suivants : transports ; emploi ; politique sociale ; Fonds social européen ; culture ; santé publique ; environnement ; énergie ; cohésion économique ; sociale et territoriale ; politique d'éducation ; formation professionnelle ; jeunesse et sport.
Au sommaire
- Qui compose le Comité des régions ?
- Répartition actuelle des sièges
- Comment le Comité des régions fonctionne-t-il ?
Toute l'Europe - Analyse complète - 2020-02-28
Quelle est la mission du Comité des régions ?
Institué par le traité de Maastricht (1992) et mis en place le 9 mars 1994, le Comité européens des régions (CdR) a une mission exclusivement consultative. Il rend des avis lorsque les traités le prévoient. Ceux-ci imposent ainsi la consultation du CdR pour toute nouvelle proposition touchant l'échelon régional ou local. Il est particulièrement consulté sur les questions de coopération transnationale (coopération entre plusieurs régions de différents Etats membres).Le Comité des régions peut également être consulté chaque fois que le Parlement , la Commission ou le Conseil le jugent nécessaire, même lorsque les traités ne le prévoit pas. Les avis du CdR sont non contraignants.
Depuis sa création, le CdR a adopté plusieurs centaines d'avis sur un large éventail de questions comme, par exemple : le développement des réseaux de télécommunications, les transports et l'énergie, la lutte contre le cancer et le sida, ou encore, l'accès à l'éducation tout au long de la vie.
Par ailleurs, le traité de Lisbonne , signé en 2007, a apporté une innovation majeure : le CdR peut désormais déposer un recours devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour violation du principe de subsidiarité contre les actes européens qu'il estime ne pas les respecter. Il peut également la saisir s'il n'est pas consulté sur les actes pour lesquels sa consultation est obligatoire.
La consultation du Comité des régions est obligatoire pour les domaines suivants : transports ; emploi ; politique sociale ; Fonds social européen ; culture ; santé publique ; environnement ; énergie ; cohésion économique ; sociale et territoriale ; politique d'éducation ; formation professionnelle ; jeunesse et sport.
Au sommaire
- Qui compose le Comité des régions ?
- Répartition actuelle des sièges
- Comment le Comité des régions fonctionne-t-il ?
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