Le CoR a lancé une consultation en ligne sur l'issue des négociations sur les accords de partenariat (AP) et les programmes opérationnels (PO)visant à évaluer le jeu de documents stratégiques du point de vue des autorités régionales et locales qui utiliseront les Fonds structurels et d'investissement européens (FESI) 2014-2020.
Cette consultation alimentera l'avis d'initiative du Comité des régions portant sur cette matière et rédigée par le rapporteur Ivan Žagar (SI/EPP), maire de Slovenska Bistrica. Le document portera essentiellement sur les processus de négociation, la qualité des accords de partenariat et des programmes opérationnels, l'adhésion au code de conduite européen en matière de partenariat, ainsi que les obstacles à la planification et à la mise en œuvre adéquates des fonds structurels et d'investissement européens. Il contiendra également des propositions sur la manière de surmonter ces entraves.
L'enquête en ligne est disponible dans toutes les langues de l'UE et restera ouverte jusqu'au 6 mars 2015. Il ne devrait pas vous falloir plus de 15 minutes pour la compléter.
Comité des Régions - 2015-02-24
http://cor.europa.eu/fr/news/Pages/cor-launch-an-online.aspx
Cette consultation alimentera l'avis d'initiative du Comité des régions portant sur cette matière et rédigée par le rapporteur Ivan Žagar (SI/EPP), maire de Slovenska Bistrica. Le document portera essentiellement sur les processus de négociation, la qualité des accords de partenariat et des programmes opérationnels, l'adhésion au code de conduite européen en matière de partenariat, ainsi que les obstacles à la planification et à la mise en œuvre adéquates des fonds structurels et d'investissement européens. Il contiendra également des propositions sur la manière de surmonter ces entraves.
L'enquête en ligne est disponible dans toutes les langues de l'UE et restera ouverte jusqu'au 6 mars 2015. Il ne devrait pas vous falloir plus de 15 minutes pour la compléter.
Comité des Régions - 2015-02-24
http://cor.europa.eu/fr/news/Pages/cor-launch-an-online.aspx
Dans la même rubrique
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
-
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES