U.E. / La conditionnalité macro-économique, l’histoire d’une triple peine pour les régions

Malgré l’opposition constante des autorités locales et régionales (ALR) et des appréciations mélangées de la part des gouvernements nationaux, le lien entre l’efficacité des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) et une bonne gouvernance économique, autrement dit la conditionnalité macro-économique, a été introduit dans la réglementation 2014-2020 pour les FESI.
La critique de ce lien s’appuyait sur la ferme conviction et un argumentaire documenté selon lesquels ce nouveau dispositif imposerait une double sanction injuste aux autorités locales et régionales, qui n’étaient pas responsables des déficits publics nationaux excessifs, puisque la plupart d’entre elles sont constitutionnellement tenues d’équilibrer leurs budgets…
Institut Jacques Delors - 2015-03-31

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