U.E. / CdR - Discussions sur la programmation pluriannuelle interinstitutionnelle - Le président du Comité européen des régions (CdR) a rencontré le premier vice-président de la Commission européenne

Au menu de la rencontre: les priorités du CdR dans la perspective du programme de travail 2015 de la Commission et la question de l'inscription des représentants des collectivités locales dans le registre de transparence géré par la Commission et le Parlement.
Le CdR et la Commission ont signé un accord de coopération actualisé en 2012 conférant au Comité un rôle plus proactif en amont de la préparation de la législation de l'UE et du programme de travail de la Commission. Dans la perspective d'une nouvelle procédure de coopération entre l'ensemble des institutions de l'UE, le Président Lebrun a plaidé pour systématiser les échanges de points de vue entre les institutions européennes et les représentants européens des collectivités locales et régionales, qui sont responsables de l'application de 75 % de la législation européenne…
Comité des Régions - 2014-12-09

Dans la même rubrique

Actu - Régions - Chiffres-clés des Régions 2024
Juris - Régions - Assemblées locales - Elus - Elections Protection fonctionnelle accordée aux membres d’un conseil régional chargés d'une fonction exécutive et en excluant les autres membres - Le Conseil d’Etat transmet une QPC au Conseil constituti
Doc - Régions - Les finances des régions en 2023
Juris - Régions - Illégalité de la suspension par une région d’une partie des avantages d’une « carte jeunes » à un élève ayant eu un comportement incivique
JORF - Régions - Valorisation des travaux effectués par l’INSEE dans le cadre d'un partenariat d'action régionale

U.E. / CdR - Discussions sur la programmation pluriannuelle interinstitutionnelle - Le président du Comité européen des régions (CdR) a rencontré le premier vice-président de la Commission européenne

Actu - Régions - Chiffres-clés des Régions 2024

Juris - Régions - Assemblées locales - Elus - Elections Protection fonctionnelle accordée aux membres d’un conseil régional chargés d'une fonction exécutive et en excluant les autres membres - Le Conseil d’Etat transmet une QPC au Conseil constituti

Doc - Régions - Les finances des régions en 2023

Juris - Régions - Illégalité de la suspension par une région d’une partie des avantages d’une « carte jeunes » à un élève ayant eu un comportement incivique

JORF - Régions - Valorisation des travaux effectués par l’INSEE dans le cadre d'un partenariat d'action régionale

Juris - Départements - Possibilité un an après de contester le titre exécutoire émis pour le recouvrement d’un indu

RH - Jurisprudence // Manquement au devoir de courtoisie et de délicatesse incombant aux fonctionnaires vis-à-vis de leurs collègues - sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours.

Circ. - Départements - Contractualisation préfet/agence régionale de santé (ARS)/conseil départemental en prévention et protection de l'enfance pour l’année 2024

RH - Jurisprudence // Agent en disponibilité d’office à titre provisoire et apte à la reprise du service - Licenciement dès le premier refus de poste

RH - Jurisprudence // Reconnaissance de la maladie professionnelle d’un agent malgré l'absence de dysfonctionnement hiérarchique

RH - Jurisprudence // Pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements de la part d’un maire doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

RH - Jurisprudence // Les fonctionnaires peuvent se voir accorder rétroactivement le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

RH - Actu // « Antépénultième » : Le mot magique pour connaître la date de votre paie dans la Fonction Publique

RH - Circulaire // Ouverture de la nouvelle offre de service au titre des départs à la retraite

RH - Circulaire // Simulateur de validation et convertisseur de salaires en trimestres

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles