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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Régions

U.E. /CdR - Débat sur les priorités pour l’Europe - Le président de la Commission européenne, M. Juncker, se joint aux dirigeants locaux - 01/06/2015

Actu. / Une association franc-comtoise dépose une requête au Conseil d'Etat contre la fusion - 29/05/2015

Actu. / Régions - L’Assemblée de Corse demande à Paris l’ouverture d’un "dialogue démocratique" - 29/05/2015

Actu. / Régions - Chiffres clés des Régions: de nouvelles ressources dès 2016 pour doubler les aides aux PME - 28/05/2015

U.E. / BEI - Région Limousin: Un prêt de 38 M€ pour la modernisation des lycées et CFA - 27/05/2015

Actu. / Régions - Fusions des régions : Pour l’UNSA Territoriaux, toutes les conditions sont réunies pour générer au sein des Collectivités Territoriales concernées des risques psychosociaux - 26/05/2015

Circ. / Fonds de solidarité pour les départements de la région Ile-de-France (FSDRIF) - 22/05/2015

Circ. / Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse - 22/05/2015

U.E. / BEI - Champagne-Ardenne - 50 millions d'euros pour la rénovation et la modernisation des lycées - 22/05/2015

U.E. / PIB par habitant dans l’UE en 2013: sept régions-capitales parmi les dix régions les plus prospères - 22/05/2015

Actu. / Aquitaine/Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées: lancement du programme européen interrégional "Pyrénées" - 22/05/2015

Actu. / Auvergne: les Fonds européens expliqués à tous - 22/05/2015

Actu. / Régions - Choisir les capitales régionales : entre rayonnement économique et localisation géographique - 22/05/2015

U.E. / CCRE - Registre de transparence des lobbyistes - Les gouvernements locaux et régionaux ne devraient pas être traités de la même manière que les lobbys commerciaux et les multinationales - 20/05/2015

R.M. / Régions - Régime concordataire de l'Alsace-Moselle - Statut spécifique dans le cadre de la réforme régionale en cours - 19/05/2015

Actu. / Régions - Un partenariat Etat-Régions pour l’emploi dans les territoires - 19/05/2015

Circ. / Régions - DGF 2015 - 18/05/2015

Doc. / Régions - Réforme territoriale et cohérence économique régionale - Certains départements sont attirés par une région autre que celle à laquelle ils appartiennent - 18/05/2015

U.E. / Pyrénées-Méditerranée - L'Eurorégion lance deux appels d’aide à la création de doubles diplômes et d’aide à la mobilité pour thèses en cotutelle - 13/05/2015

Doc. / Régions - Les évolutions de l’énergie dans les régions françaises entre 2002 et 2012 - 13/05/2015

Actu. / Régions - Festival de Cannes: les Régions la tête haute! - 13/05/2015

Actu. / Régions - "C’est dans les régions que naissent les initiatives" (communiqué 1erMinistre) - 13/05/2015

Juris. / Régions - Décrets relatifs au régime spécial de retraite des personnels de la SNCF ayant induit des charges nouvelles - Exclusion du champ de la compensation (CE/B) - 12/05/2015

Parl. / Ferroviaire - Il faut conférer aux régions la possibilité de devenir gestionnaires du réseau de fret capillaire (Questions sur la politique des transports) - 11/05/2015

Actu. / Actualité en régions - 11/05/2015

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