// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

Régions - Transports : que vont devenir les 1.000 kilomètres de petites lignes de train transférables aux régions ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 27/02/2020 )



Régions - Transports : que vont devenir les 1.000 kilomètres de petites lignes de train transférables aux régions ?
Le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Djebbari évoque la "cession des actifs" de la SNCF pour financer les petites lignes de train. "L’Etat répond présent pour les petites lignes" assure le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Djebbari, auditionné par le Sénat sur leur avenir. Il évoque la vente "d’actif" de la SNCF pour financer les petites lignes. Reste à voir ce que les régions décideront sur les 1.000 kilomètres de lignes qu’elles pourront récupérer.

Février 2018. Le rapport Spinetta fait l’effet d’une petite bombe à la SNCF. L’ancien PDG d’Air France évoque la fermeture des petites lignes de train, celles qui maillent le territoire mais dont certaines sont peu fréquentées. Le gouvernement désamorce vite la polémique, alors qu’arrive la réforme ferroviaire. Le premier ministre Edouard Philippe assure que "l’avenir des petites lignes ne sera pas tranché de Paris" et renvoie la responsabilité, pour ne pas dire la patate chaude, aux régions. D’aucun comprennent que si des petites lignes fermeront, ce ne sera pas le gouvernement qui le décidera, ni n’en paiera l’éventuel coût politique…

Au sommaire
- Accord sur les petites lignes avec les régions Grand Est et Centre-Val-de-Loire
- "Le rapport Philizot a un mérite, il va vite à lire car il n’y a pas grand chose dedans"
- Coût total de 7,6 milliards d’euros d’ici 2028
- Le transfert aux régions selon "le principe de la neutralisation financière" selon Jean-Baptiste Djebbari
- SNCF Réseau devra débourser "1,4 milliard d’euros" pour rénover les petites lignes
- "Le groupe SNCF a certainement des velléités de cessions et d’acquisitions"


Public Sénat - Article complet - 2020-02-26
 




Les derniers articles les plus lus



Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département