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Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant et la répartition de l'enveloppe investissement prévue à l'article L. 6211-3 du code du travail aux régions et à la collectivité de Corse
>> En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code est fixé à cent quatre-vingt millions quatre-vingt-dix-sept mille cinq-cents euros.
La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.
Publics concernés : régions, collectivité de Corse, France compétences, centres de formation d'apprentis.
JORF n°0295 du 6 décembre 2020 - NOR : MTRD2017641A
>> En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code est fixé à cent quatre-vingt millions quatre-vingt-dix-sept mille cinq-cents euros.
La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.
Publics concernés : régions, collectivité de Corse, France compétences, centres de formation d'apprentis.
JORF n°0295 du 6 décembre 2020 - NOR : MTRD2017641A
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