RH - Circulaire // Mieux accompagner les travailleuses après une fausse couche

15% des femmes enceintes sont concernées par l’interruption spontanée de grossesse*, dite fausse couche. Un événement qui nécessite un accompagnement particulier que la loi du 7 juillet 2023 compte bien améliorer.

« Favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche » : tel est l’objectif de la loi votée le 7 juillet 2023 et entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Cette loi apporte des changements au Code du travail, afin de mieux accompagner les travailleuses concernées et plus largement, les couples.

Questions-réponses pour y voir plus clair.
- Qu’est-ce que le délai de carence ?
- Qui peut bénéficier de l’arrêt de travail sans délai de carence pour fausse couche ?
- Quelles sont les conditions pour obtenir un arrêt de travail sans jour de carence ?
- Puis-je être licenciée pendant cet arrêt maladie ?
- Dans le cadre de ma fausse couche, de quel accompagnement médical et psychologique puis-je bénéficier ?

CAF - Note complète

Pour aller plus loin :
« Un arrêt maladie sans jour de carence pour les fausses couches » sur le site officiel du Gouvernement
« Fausse couche et interruption médicale de grossesse : arrêt de travail sans délai de carence » sur le site officiel de l’Assurance maladie

RH - Circulaire // Mieux accompagner les travailleuses après une fausse couche

RH - Circulaire // Solde de la taxe d’apprentissage : report de la date de clôture de la 2e campagne d'affectation - 18/10/2024

RH - Circulaire // Participez à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - 17/10/2024

RH - Circulaire // Ouverture de la nouvelle offre de service au titre des départs à la retraite - 17/09/2024

RH - Circulaire // Simulateur de validation et convertisseur de salaires en trimestres - 16/09/2024

RH - Circulaire // Suspension des services de liquidation de pensions CNRACL dès le 11 septembre, 18h - 12/09/2024

RH - Actu // Rémunération des fonctionnaires : la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) menacée de suppression (article + CP FAFPT)

RH - Doc // La boussole du manager : Devenir manager dans la fonction publique

RH - Doc // La mallette de la transformation managériale

RH - Actu // CNRACL : Augmentation du taux de cotisation patronale, une nouvelle attaque frontale contre les collectivités (communiqué AMF)

RH - Jurisprudence // Procédure disciplinaire : des témoignages anonymes, cohérents et corroborés par d'autres éléments ou preuves, peuvent être pris en compte

RH - Jurisprudence // Accident de Service : absence de caractère accidentel d'un conflit hiérarchique dans le cadre de l'exercice normal du pouvoir de direction

RH - Jurisprudence // La procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie sont des procédures distinctes et indépendantes

RH - Actu // Suppression du CNFPT ? - Yohann Nédélec, Président du CNFPT, répond à Christian Estrosi sur ses propositions de réduction des dépenses publiques

RH - Jurisprudence // La suspension conservatoire : une mesure préventive justifiée par la vraisemblance et la gravité des faits imputés

RH - Jurisprudence // SPP - Dépassement de la durée maximale de travail, par rapport au plafond semestriel - Evaluation du préjudice résultant de l'atteinte à la santé et à la sécurité ainsi que des troubles subis dans les conditions d'existence

RH - Actu // Comment améliorer les conditions de travail des professionnels de l'enfance ?

RH - Circulaire // Participez à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

RH - Doc // Le Panorama qualité de vie au travail et santé des agents: « si la fréquence des arrêts diminue, leur durée s'allonge, accentuant les défis de remplacement et de gestion des effectifs

RH - Jurisprudence // La retenue sur traitement constitue une mesure purement comptable qui n'est soumise à aucune procédure particulière.

RH - Jurisprudence // Non-imputabilité au service d'une maladie survenue après l'annonce d'une procédure disciplinaire - Absence d'abus de pouvoir hiérarchique

RH - Doc // "Plan téléphone" : améliorer le canal le plus utilisé pour contacter un agent public

RH - Actu // Prévention des accidents du travail graves et mortels - Lancement d’une nouvelle campagne

RH - Doc // Choisir le service public : la plateforme pour découvrir et rejoindre la fonction publique

RH - Actu // Cybersécurité : les employés français entre vigilance et besoin de formation

RH - Actu // SEEPH 2024 : Le FIPHFP propose des kits de communication pour encourager les employeurs de la Fonction publique à participer.