RH - Circulaire // Solde de la taxe d’apprentissage : report de la date de clôture de la 2e campagne d'affectation

Afin d'aider le financement des établissements soutenant l’insertion professionnelle, la fraction solde de la TA payée en mai par l'employeur est versée aux établissements et formations de son choix.

L'affectation des fonds s'opère sur la plateforme SOLTéA . Celle-ci vous permet d'avoir accès à la liste des établissements et formations éligibles à la perception du solde de la TA et de choisir les établissements habilités ou les formations auxquels vous souhaitez affecter ce solde.

La 2^e campagne d'affectation des fonds vient d'être prolongée jusqu'au 25 octobre 2024.
Calendrier 2024 de la plateforme SOLTéA

Source - Service-Public

RH - Circulaire // Solde de la taxe d’apprentissage : report de la date de clôture de la 2e campagne d'affectation

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RH - Circulaire // Ouverture de la nouvelle offre de service au titre des départs à la retraite - 17/09/2024

RH - Circulaire // Simulateur de validation et convertisseur de salaires en trimestres - 16/09/2024

RH - Circulaire // Suspension des services de liquidation de pensions CNRACL dès le 11 septembre, 18h - 12/09/2024

RH - Actu // Rémunération des fonctionnaires : la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) menacée de suppression (article + CP FAFPT)

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RH - Actu // CNRACL : Augmentation du taux de cotisation patronale, une nouvelle attaque frontale contre les collectivités (communiqué AMF)

RH - Jurisprudence // Procédure disciplinaire : des témoignages anonymes, cohérents et corroborés par d'autres éléments ou preuves, peuvent être pris en compte

RH - Jurisprudence // Accident de Service : absence de caractère accidentel d'un conflit hiérarchique dans le cadre de l'exercice normal du pouvoir de direction

RH - Jurisprudence // La procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie sont des procédures distinctes et indépendantes

RH - Actu // Suppression du CNFPT ? - Yohann Nédélec, Président du CNFPT, répond à Christian Estrosi sur ses propositions de réduction des dépenses publiques

RH - Jurisprudence // La suspension conservatoire : une mesure préventive justifiée par la vraisemblance et la gravité des faits imputés

RH - Jurisprudence // SPP - Dépassement de la durée maximale de travail, par rapport au plafond semestriel - Evaluation du préjudice résultant de l'atteinte à la santé et à la sécurité ainsi que des troubles subis dans les conditions d'existence

RH - Actu // Comment améliorer les conditions de travail des professionnels de l'enfance ?

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RH - Jurisprudence // La retenue sur traitement constitue une mesure purement comptable qui n'est soumise à aucune procédure particulière.

RH - Doc // Le Panorama qualité de vie au travail et santé des agents: « si la fréquence des arrêts diminue, leur durée s'allonge, accentuant les défis de remplacement et de gestion des effectifs

RH - Jurisprudence // Non-imputabilité au service d'une maladie survenue après l'annonce d'une procédure disciplinaire - Absence d'abus de pouvoir hiérarchique

RH - Jurisprudence // CIA : aucun texte ne s'oppose à l'application d'un mécanisme de proratisation, à condition que celui-ci soit évalué de manière équitable

RH - Actu // Télétravail, est-il temps de retourner au bureau ?

RH - Doc // "Plan téléphone" : améliorer le canal le plus utilisé pour contacter un agent public

RH - Actu // Prévention des accidents du travail graves et mortels - Lancement d’une nouvelle campagne

RH - Actu // SEEPH 2024 : Le FIPHFP propose des kits de communication pour encourager les employeurs de la Fonction publique à participer.