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La mesure de suspension est une mesure à caractère conservatoire, prise dans le souci de préserver l'intérêt du service, qui peut être prononcée lorsque les faits imputés à l'intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité. Eu égard à la nature de l'acte de suspension et à la nécessité d'apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition de légalité tenant au caractère vraisemblable des faits, il appartient au juge de l'excès de pouvoir de statuer au vu des informations dont disposait effectivement l'autorité administrative au jour de sa décision.
En l'espèce, au vu des informations dont disposait l'autorité administrative au jour de sa décision et au regard de l'intérêt d'assurer le bon fonctionnement des services communaux, les faits imputables à l'intéressé, lequel n'établit pas que les conditions de sa réintégration auraient méconnu les préconisations du médecin de prévention, présentaient un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité de nature à justifier la mesure conservatoire de suspension de fonctions prise à son encontre d'une durée de trois mois et son renouvellement pour un mois.
CAA de TOULOUSE N° 22TL21554 - 2024-09-24
En l'espèce, au vu des informations dont disposait l'autorité administrative au jour de sa décision et au regard de l'intérêt d'assurer le bon fonctionnement des services communaux, les faits imputables à l'intéressé, lequel n'établit pas que les conditions de sa réintégration auraient méconnu les préconisations du médecin de prévention, présentaient un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité de nature à justifier la mesure conservatoire de suspension de fonctions prise à son encontre d'une durée de trois mois et son renouvellement pour un mois.
CAA de TOULOUSE N° 22TL21554 - 2024-09-24
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