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Aucune température maximale n'est précisément prévue par le Code du travail. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, il y a un risque pour les agents. Souvent, les mesures de prévention restent encore trop méconnues des agents et des responsables territoriaux.
Le Code du travail précise l'obligation pour tout employeur de veiller à la santé physique et mentale des agents placés sous sa responsabilité. Cette obligation pèse également sur les employeurs territoriaux (art 2-1 décret n°85-603 )
L’exécutif territorial doit prendre en compte ces risques en limitant notamment le travail en extérieur durant les épisodes de canicule et en prenant les mesures adaptées au risque encouru.
Quelques mesures de prévention
• Limiter, autant que possible, le travail physique et reporter les tâches lourdes,
• Aménager les horaires : plus tôt et plus tard, éviter la pleine journée,
• Climatisation des véhicules pour les salariés se déplaçant beaucoup,
• Prévoir des aires de repos climatisées ou aménager des zones d’ombre,
• Isolation thermique des locaux et des postes : stores, volets, film antisolaire,
• Rafraîchissement d'ambiance : humidificateurs, ventilateurs (pour des températures intérieures < à 32°),
• Pauses fréquentes en ambiance rafraîchie,
• Prévoir des sources d’eau potable à proximité des postes de travail,
• S'assurer que le port des protections individuelles est compatible avec la température.
Température maximale et droit de retrait ?
Si aucune indication de température maximale n’est fixée par le Code du travail, on estime, toutefois, qu’une moyenne comprise entre 35°C et 40°C est la limite supportable.
Si un agent se sent menacé par une élévation importante de la température ambiante pendant l’exercice de ses missions, il peut faire valoir un droit de retrait tant que l’employeur n’a pas mis en place de mesures préventives adaptées au contexte.
UNSA Territoriaux - Note complète
Le Code du travail précise l'obligation pour tout employeur de veiller à la santé physique et mentale des agents placés sous sa responsabilité. Cette obligation pèse également sur les employeurs territoriaux (art 2-1 décret n°85-603 )
L’exécutif territorial doit prendre en compte ces risques en limitant notamment le travail en extérieur durant les épisodes de canicule et en prenant les mesures adaptées au risque encouru.
Quelques mesures de prévention
• Limiter, autant que possible, le travail physique et reporter les tâches lourdes,
• Aménager les horaires : plus tôt et plus tard, éviter la pleine journée,
• Climatisation des véhicules pour les salariés se déplaçant beaucoup,
• Prévoir des aires de repos climatisées ou aménager des zones d’ombre,
• Isolation thermique des locaux et des postes : stores, volets, film antisolaire,
• Rafraîchissement d'ambiance : humidificateurs, ventilateurs (pour des températures intérieures < à 32°),
• Pauses fréquentes en ambiance rafraîchie,
• Prévoir des sources d’eau potable à proximité des postes de travail,
• S'assurer que le port des protections individuelles est compatible avec la température.
Température maximale et droit de retrait ?
Si aucune indication de température maximale n’est fixée par le Code du travail, on estime, toutefois, qu’une moyenne comprise entre 35°C et 40°C est la limite supportable.
Si un agent se sent menacé par une élévation importante de la température ambiante pendant l’exercice de ses missions, il peut faire valoir un droit de retrait tant que l’employeur n’a pas mis en place de mesures préventives adaptées au contexte.
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