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Extrait « le choix du gouvernement d’augmenter de 4 points par an sur 2025, 2026 et 2027 les cotisations des employeurs territoriaux et hospitaliers risque d’entrainer des conséquences dommageables pour les agents et néfastes pour le service public.
En effet, à l’heure où les recrutements de contractuels sont privilégiés, les employeurs y auront de plus en plus recours, ce qui, à moyen terme, diminuera encore les ressources de la CNRACL.
D’autres pistes sont possibles
Il est regrettable qu’aucune des pistes évoquées dans ce rapport n’ait été approfondie, notamment la taxation de la masse salariale contractuelle dans le but de rendre plus neutre l’arbitrage entre emploi fonctionnaire et emploi contractuel.
Faut-il rappeler que depuis 1974, la CNRACL a lourdement contribué à réduire les déficits des autres régimes de retraite en difficulté ? On parle de 80 milliards d’euros ! Aujourd’hui, elle continue de verser cette compensation alors même qu’elle devrait en bénéficier.
Par ailleurs, Le nombre d’employeurs dits défaillants (qui n’arrivent plus à honorer leur part de cotisations CNRACL) ne cesse d’augmenter, passant de 80 à 100 en un an, et pour un montant total de 400 millions d’euros.
Interco CFDT - Communiqué complet
En effet, à l’heure où les recrutements de contractuels sont privilégiés, les employeurs y auront de plus en plus recours, ce qui, à moyen terme, diminuera encore les ressources de la CNRACL.
D’autres pistes sont possibles
Il est regrettable qu’aucune des pistes évoquées dans ce rapport n’ait été approfondie, notamment la taxation de la masse salariale contractuelle dans le but de rendre plus neutre l’arbitrage entre emploi fonctionnaire et emploi contractuel.
Faut-il rappeler que depuis 1974, la CNRACL a lourdement contribué à réduire les déficits des autres régimes de retraite en difficulté ? On parle de 80 milliards d’euros ! Aujourd’hui, elle continue de verser cette compensation alors même qu’elle devrait en bénéficier.
Par ailleurs, Le nombre d’employeurs dits défaillants (qui n’arrivent plus à honorer leur part de cotisations CNRACL) ne cesse d’augmenter, passant de 80 à 100 en un an, et pour un montant total de 400 millions d’euros.
Interco CFDT - Communiqué complet
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