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Extrait de réponse orale : "…Il est bon de rappeler qu’en son article premier, notre Constitution dispose que "La France est une République indivisible […]." (…) Notre mission commune, sur tous les bancs de cet hémicycle, et quel que soit le territoire dont on est l’élu, est de faire vivre partout, sur tous les territoires de la République, cette unité.
Pour autant, vous l’avez dit, monsieur le député, le Gouvernement n’ignore pas que la République est également organisée de manière décentralisée, et que nos territoires sont d’autant plus proches de nos populations, et d’autant plus efficaces dans leur gestion, qu’ils sont plus libres.
Tel est, vous l’avez rappelé, le principe de subsidiarité reconnu à l’article 72 de notre Constitution. Nous entendons approfondir ce principe : c’est le sens de l’accord de méthode entre l’État et les collectivités territoriales qui a été discuté dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.
Il a en effet été demandé à chaque ministre, et donc à chaque administration, de laisser la plus large place possible au pouvoir réglementaire local.
Le Gouvernement a également pris l’engagement de s’atteler à simplifier des normes souvent complexes, centralisées et tatillonnes qui laissent trop peu de pouvoir aux collectivités locales et qui vont à l’encontre même du principe de subsidiarité.
Tel est le sens de la mission qui a été confiée à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard par le Premier ministre : faire une revue du stock de normes existantes pour aller vers plus de simplification.
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-02-06
Pour autant, vous l’avez dit, monsieur le député, le Gouvernement n’ignore pas que la République est également organisée de manière décentralisée, et que nos territoires sont d’autant plus proches de nos populations, et d’autant plus efficaces dans leur gestion, qu’ils sont plus libres.
Tel est, vous l’avez rappelé, le principe de subsidiarité reconnu à l’article 72 de notre Constitution. Nous entendons approfondir ce principe : c’est le sens de l’accord de méthode entre l’État et les collectivités territoriales qui a été discuté dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.
Il a en effet été demandé à chaque ministre, et donc à chaque administration, de laisser la plus large place possible au pouvoir réglementaire local.
Le Gouvernement a également pris l’engagement de s’atteler à simplifier des normes souvent complexes, centralisées et tatillonnes qui laissent trop peu de pouvoir aux collectivités locales et qui vont à l’encontre même du principe de subsidiarité.
Tel est le sens de la mission qui a été confiée à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard par le Premier ministre : faire une revue du stock de normes existantes pour aller vers plus de simplification.
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-02-06
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