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> Texte adopté en navette
Les députés ont approuvé mardi pour l'avant-dernière fois le nouveau découpage des 13 futures régions qui fera l'objet d'une dernière navette au Sénat et d'un ultime vote à l'Assemblée le 17 décembre. 270 députés ont voté pour, 242 députés ont voté contre et 30 députés se sont abstenus
Le projet de loi fusionne l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon, trois fusions contestées. Les autres regroupements ont été moins polémiques: Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine, les deux Normandie, Bourgogne et Franche-Comté, Rhône-Alpes avec Auvergne.
Le texte modifie aussi le mécanisme pour permettre à un département de changer de région en abrogeant la condition du référendum local. Cette possibilité de rattachement sera ouverte une fois la nouvelle carte en vigueur en 2016. Mais elle devra obtenir l'accord de chacun des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du département à une majorité des trois cinquièmes.
Le texte repousse les élections régionales de mars à décembre 2015, les élections départementales restant fixées en mars.
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en nouvelle lecture - 2014-12-09
Fusion des régions: les "capitales en sursis" veulent se faire entendre
RP - Public Sénat - 2014-12-08
Les députés ont approuvé mardi pour l'avant-dernière fois le nouveau découpage des 13 futures régions qui fera l'objet d'une dernière navette au Sénat et d'un ultime vote à l'Assemblée le 17 décembre. 270 députés ont voté pour, 242 députés ont voté contre et 30 députés se sont abstenus
Le projet de loi fusionne l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon, trois fusions contestées. Les autres regroupements ont été moins polémiques: Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine, les deux Normandie, Bourgogne et Franche-Comté, Rhône-Alpes avec Auvergne.
Le texte modifie aussi le mécanisme pour permettre à un département de changer de région en abrogeant la condition du référendum local. Cette possibilité de rattachement sera ouverte une fois la nouvelle carte en vigueur en 2016. Mais elle devra obtenir l'accord de chacun des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du département à une majorité des trois cinquièmes.
Le texte repousse les élections régionales de mars à décembre 2015, les élections départementales restant fixées en mars.
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en nouvelle lecture - 2014-12-09
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