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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Outre-Mer - Publicité des projets d'actes de vente et de partage portant sur des biens immobiliers indivis situés en dans le cadre de successions ouvertes depuis plus de dix ans - 02/11/2020

Outre-Mer - Guyane - Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes - 29/10/2020

Outre-Mer - Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Extension et adaptation des dispositions de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique - 15/10/2020

Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités - 15/10/2020

Outre-Mer - Le gouvernement réaffirme sa volonté d'un maintien du budget du POSEI pour soutenir le développement agricole dans les régions ultrapériphériques - 08/10/2020

Outre-Mer - Deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - 06/10/2020

Outre-Mer - Programme régional de la forêt et du bois de Guyane - 02/10/2020

Outre-Mer - Revalorisation des paramètres intervenant dans le barème des aides personnelles au logement et des paramètres intervenant dans le barème de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité - 01/10/2020

Détermination de la date de début de la collecte des enquêtes annuelles de recensement à Mayotte. - 29/09/2020

Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? (Rapport d'information) - 24/09/2020

Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse (Commission - Travaux) - 18/09/2020

Outre-Mer - Le logement dans les départements et les régions d'outre-mer - 18/09/2020

Outre-Mer - Mayotte et Guyane - Fin de l'état d'urgence sanitaire - 17/09/2020

Outre-Mer - Pauvreté dans les DOM : enfin des données précises - 04/09/2020

Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté - Période complémentaire pour permettre aux électeurs des communes insulaires de demander à voter ou à ne plus voter dans un lieu de vote ouvert à Nouméa - 31/08/2020

Outre-Mer - Guyane - Élections municipales et communautaires des 18 et 25 octobre - 27/08/2020

Outre-Mer - Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité - 24/08/2020

Outre-Mer - La Banque des Territoires accompagne le plan pluriannuel d’investissement de la Collectivité Territoriale de Guyane à hauteur de 33,5 M€ grâce aux dispositifs Mobi Prêt et Edu Prêt. - 11/08/2020

Outre-Mer - Martinique - Fonds de prêts COVID 19 - La Collectivité Territoriale de Martinique et la Banque des Territoires réunissent 3,8 M€ pour soutenir les TPE et les structures de l'ESS - 10/08/2020

Outre-Mer - Guyane - Convocation des conseils municipaux afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 - 06/08/2020

Outre-Mer - Évaluation du 3ème plan chlordécone et propositions - 04/08/2020

Répartition de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) pour 2020 - 21/07/2020

Outre-Mer - Polynésie française - convocation des conseils municipaux pour procéder à la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants. - 15/07/2020

Outre-Mer - Une pauvreté marquée dans les DOM, notamment en Guyane et à Mayotte - 15/07/2020

Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses 58 recommandations (Rapport d'information) - 13/07/2020

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RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017

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Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

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