Outre-Mer - Mayotte et Guyane - Fin de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane

>> Il est mis fin, en Guyane et à Mayotte, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, prorogé par l'article 1er de la loi du 11 mai 2020 puis, pour ces seuls territoires, par l'article 2 de la loi du 9 juillet 2020 susvisées.

JORF n°0227 du 17 septembre 2020 - NOR : SSAZ2024536D

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