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Décret n° 2020-1089 du 26 août 2020 fixant la date du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des communes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül et portant convocation des électeurs
>> Ce décret fixe aux 18 et 25 octobre 2020 la date des élections pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des sept communes de Guyane dont le second tour prévu le 28 juin 2020 avait été annulé en raison de la situation sanitaire.
Ce décret est pris en application de l’article 17 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.
Dans les six communes dont la population dépasse 1 000 habitants (Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly et Roura), l’ensemble des conseillers municipaux et communautaires seront renouvelés. A Saül, commune de moins de 1 000 habitants, les trois sièges vacants à ce jour seront pourvus.
Il précise en outre que les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique, et à jour des inscriptions intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L. 17 du code électoral), soit le 11 septembre 2020, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 8 octobre 2020 (article L. 30 du code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le juge d'instance (article L. 20 du code électoral).
Ce scrutin se déroulera dans le respect des règles sanitaires appliquées pour le scrutin du 28 juin dernier.
Le décret précise que le scrutin ne pourra être clos après 20 heures
Publics concernés : les candidats aux élections municipales et communautaires des communes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül ; les électeurs français et les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur les listes électorales de ces communes ; les autorités publiques concernées par l'organisation des élections municipales et communautaires dans ces communes.
JORF n°0209 du 27 août 2020 - NOR: INTA2020364D
>> Ce décret fixe aux 18 et 25 octobre 2020 la date des élections pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des sept communes de Guyane dont le second tour prévu le 28 juin 2020 avait été annulé en raison de la situation sanitaire.
Ce décret est pris en application de l’article 17 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.
Dans les six communes dont la population dépasse 1 000 habitants (Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly et Roura), l’ensemble des conseillers municipaux et communautaires seront renouvelés. A Saül, commune de moins de 1 000 habitants, les trois sièges vacants à ce jour seront pourvus.
Il précise en outre que les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique, et à jour des inscriptions intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L. 17 du code électoral), soit le 11 septembre 2020, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 8 octobre 2020 (article L. 30 du code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le juge d'instance (article L. 20 du code électoral).
Ce scrutin se déroulera dans le respect des règles sanitaires appliquées pour le scrutin du 28 juin dernier.
Le décret précise que le scrutin ne pourra être clos après 20 heures
Publics concernés : les candidats aux élections municipales et communautaires des communes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül ; les électeurs français et les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur les listes électorales de ces communes ; les autorités publiques concernées par l'organisation des élections municipales et communautaires dans ces communes.
JORF n°0209 du 27 août 2020 - NOR: INTA2020364D
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