Instructions spécifiques concernant l’organisation territoriale de l’État et ses nécessaires évolutions quant à leur application en Corse.
Des dispositions particulières à la région Corse seront mises en œuvre afin de tenir compte de la spécificité de son territoire et de la conduite de certaines politiques publiques.
1- La création d'une direction régionale de la mer et du littoral de Corse
2- Le renforcement de la coordination des interventions de la direction régionale de l'agriculture (DRAAF) et de la DREAL
3- Le renforcement de la coordination entre DRAAF et DDT sur l'agriculture et les aides de la politique agricole
CIRCULAIRE - NOR : PRMX1933557C - 2019-11-20
Des dispositions particulières à la région Corse seront mises en œuvre afin de tenir compte de la spécificité de son territoire et de la conduite de certaines politiques publiques.
1- La création d'une direction régionale de la mer et du littoral de Corse
2- Le renforcement de la coordination des interventions de la direction régionale de l'agriculture (DRAAF) et de la DREAL
3- Le renforcement de la coordination entre DRAAF et DDT sur l'agriculture et les aides de la politique agricole
CIRCULAIRE - NOR : PRMX1933557C - 2019-11-20
Dans la même rubrique
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
-
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES