ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
La sélection du jour
L'actualité du jour...

Annulation du transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Les sénateurs votent la proposition de loi à l’identique - 03/04/2025

Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Une adoption sans modification en commission pour une entrée en application immédiate - 28/03/2025

Collectivités locales et réduction des déficits publics : l’impossible débat - 27/03/2025

Guide pratique de la DGF 2025 - 26/03/2025

Garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (PPL adoptée) - 20/03/2025

Risques liés au travail sur écran : de nouveaux outils pour agir - 12/03/2025

IA : moins les gens savent comment ça fonctionne, plus ils l’apprécient - 06/03/2025

Simulateur de retraite "Mon estimation retraite" - 06/03/2025

« Maladies professionnelles : comprendre, prévenir, agir » : un documentaire inédit - 04/03/2025

Transfert de la compétences eau et assainissement - Le Gouvernement confirme la suppression du caractère obligatoire et l’examen de la PPL le 11 mars 2025 - 27/02/2025

«Près de 70 % des utilisateurs (américains et anglais) sont polis avec les outils d’intelligence artificielle générative » - Et vous.. Comment interagissez-vous avec les IA génératives (IAG) ? - 26/02/2025

Electrification rurale - Règles de répartition, de mise en place, et d'utilisation des subventions - 25/02/2025

Les derniers articles les plus lus ...

RH - Doc // Rémunération des congés maladie à 90 % : quelles conséquences sur le traitement indiciaire et les primes ?

07/04/2025

RH - Circulaire // Elections professionnelles fonction publique territoriale 2026 - Mise à dispositions des collectivités territoriales de CCTP-type pour le recours au vote électronique

07/04/2025

RH - RM // Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique (Récapitulatif)

08/04/2025

RH - Jurisprudence // Le congé de paternité ne peut pas être refusé pour nécessités de service

07/04/2025

RH - Actu // Suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) - Les agent·es territoriaux·iales de catégorie A et B particulièrement impacté·es !

03/04/2025

RH - Jurisprudence // Rupture du lien avec le service : agent en CMO refusant la reprise, ne justifiant pas son absence et exerce une activité parallèle

04/04/2025

Juris - Le tribunal administratif a rejeté une douzaine de recours exercés par des pompiers professionnels qui avaient reçu l’ordre de se raser la barbe.

03/04/2025

RH - RM // Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot

03/04/2025

RH - Jurisprudence // Rupture d’égalité injustifiée entre congés pour accident de service et maladie imputable au service

04/04/2025

RH - Doc // Cumul emploi-retraite (Mis à jour le 04/04/2025)

08/04/2025

RH - Jurisprudence // L'administration n'est pas tenue de reconduire automatiquement le complément indemnitaire annuel, même en cas d'évaluation favorable

08/04/2025

RH - Jurisprudence // Refus de renouvellement d’un contrat public : appréciation au regard des besoins du service

07/04/2025

RH - RM // Déficit d'attractivité de la fonction publique

04/04/2025

RH - RM // Recrutement d'animateurs périscolaires dans les communes

03/04/2025

RH - Jurisprudence // La consolidation de l'état de santé ne peut être assimilée à la guérison et ne constitue pas une circonstance impliquant nécessairement la fin des soins nécessités par cette pathologie ou cet accident.

08/04/2025

RH - Jurisprudence // Examen en métropole : pas de prise en charge pour un voyage mêlant motifs personnels et professionnels

03/04/2025

RM - Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales

04/04/2025

Circ. - Maîtrise des risques financiers: une nouvelle version du vadémécum du contrôle interne financier

08/04/2025

Doc - Elections municipales de mars 2026 - Financement des campagnes électorales

07/04/2025

Juris - Acquisition immobilière par une commune à un prix substantiellement supérieur à l'estimation des services de l'État : absence de justification par un intérêt public local suffisant

04/04/2025